Aviation civile

Le nouveau code balise la voie pour le privé

 

Le gouvernement a étudié et approuvé dans son Conseil, un nouveau code pour l’Aviation civile. Celui-ci, présenté par  le ministre de l’Equipement, du transport et de la logistique, a pour objet de fixer un nouveau cadre juridique à même de répondre aux dispositions des conventions internationales relatives à l’aviation civile et d’assurer un transport aérien efficace avec un haut niveau de sûreté et de sécurité en vue de faire face aux défis de la mondialisation et de la concurrence. De même, il instaure la création d’une entité indépendante de surveillance de la sécurité aérienne qui opérera en parallèle à la Direction de l’aviation civile.


Le texte permet également au pouvoir gouvernemental chargé de l’aviation civile de conclure des partenariats dans le cadre de contrats d’excellence entre l’Etat et le secteur privé ou l’office national des aéroports pour construire et exploiter de nouveaux aéroports. Autrement dit, le nouveau code de l’aviation civil ouvre la voie à la construction et l’exploitation d’aéroports par le privé. Ceci pourrait se faire sur la base d’une autorisation nominative et/ou dans le cadre d’un partenariat public-privé. 

 

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