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Le projet de Code de la construction bientôt dans le circuit d’approbation

La version définitive du futur Code de la construction, dont on a commencé à parler il y a plus de 6 ans et qui se veut être le nouveau référentiel administratif, technique et juridique du secteur du bâtiment, devait être soumise à l’adoption incessamment. En effet, après une large campagne de concertation auprès de différents départements ministériels, professionnels, fédérations et autres associations représentatives, cette nouvelle réglementation est actuellement en cours de finalisation sur le plan juridique. Et afin d’en assurer une transition en douceur, il est prévu qu’elle n’entre pleinement en vigueur que deux ans après sa publication au Bulletin officiel. A rappeler que ce code impose une procédure claire pour l’acte de bâtir, des constructeurs bien identifiés, une traçabilité des matériaux et procédés de construction spécifiés, une prévention rigoureuse des risques dans les chantiers et, enfin, une assurance pour réparation des désordres et dommages obligatoire pour tous les intervenants.

 

 
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