Fonds d'investissement

Le projet de décret du Fonds d’investissement stratégique est dans le pipe

Ce sera un nouveau compte d’affectation spéciale (CAS) qui devra s’ajouter aux 54 déjà existants. Ce Fonds d’investissement stratégique (FIS) aura pour mission l’appui des activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement public-privé, dans une diversité de domaines.


La crise sanitaire actuelle a eu des conséquences économiques et sociales négatives et profondes dans de nombreux secteurs. En fait, elle a accentué une situation de crise bien antérieure et de nature structurelle. Le plan de relance, annoncé dans le dernier discours Royal, qui doit mobiliser 120 milliards de dirhams, s’inscrit dans l’urgence. Cela peut aussi être une transition vers le nouveau modèle de développement qui devra être prochainement proposé et adopté, en tant que « boussole ».

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Dans le mode de financement de ce Fonds, c’est d’abord l’Etat qui donne l’exemple en y versant la somme importante de 15 milliards de dirhams budgétisée dans la récente loi de finances rectificative (LFR). Dans la note de présentation du projet de décret de création du « FIS », il est bien précisé que le Fonds devra permettre de financer essentiellement : les apports, pour le compte de l’Etat, aux capitaux des entreprises ; les projets d’investissement de partenariat public privé (PPP) ; les versements au profit des entreprises du secteur privé, dans un cadre conventionnel ; les versements au profit des établissements et entreprises publics, dans un cadre conventionnel ; les versements au profit de tout autre organisme public ou privé, dans un cadre conventionnel… Ainsi, dorénavant, l’appui de l’Etat devra être conditionné par des engagements contractualisés.

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Ce « CAS » devra retracer au crédit l’origine des ressources : les versements du budget général (Etat) ; les versements des collectivités territoriales (CT) ; les versements des établissements et des entreprises publics (EEP) ; les versements du secteur privé ; les versements de tout autre organisme public ou privé ; les versements des organisations et organismes internationaux ; les reversements de Fonds sur dépenses imputées au compte ; les dons et legs ; les recettes diverses. D’ailleurs, dans la LFR-2020, une disposition fiscale nouvelle a été introduite dans l’article 10 du Code général des impôts (CGI), prévoyant explicitement la déductibilité fiscale des dons accordés par les entreprises au profit de l’Etat. Et le « FIS » est un « CAS » géré par l’Etat, personne morale de droit public. Par conséquent, les dons accordés par les entreprises à ce Fonds, pourront, tout à fait légalement, bénéficier de ladite déductibilité fiscale. Le seul espoir est de voir ce Fonds géré avec un maximum de transparence et lui éviter le sort du « tonneau des Danaïdes* ».

*Attestée au XVIIIème siècle, cette locution trouve sa source dans la mythologie grecque. En effet, les Danaïdes, filles de Danaos, qui ont été condamnées à l’enfer après leur mort, ont été contraintes de remplir à l’infini un tonneau dont le fond était percé. Cet événement a donné naissance à cette expression qui désigne un compte bancaire régulièrement vidé par son propriétaire dépensier.

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