Crowdfunding

Le projet de loi présenté à la Commission des finances

Approuvé par le parlement, début décembre courant, le projet de loi n° 15-18 sur le financement collaboratif est très attendu pour promouvoir l’entrepreneuriat à travers la création de nouvelles formes de financement.


Le processus d’adoption du nouveau projet de loi sur le Crowdfunding, ou le financement coopératif, refait surface. « Ce texte, adopté en Conseil du gouvernement, a été déposé au Parlement en octobre dernier. Il sera présenté à la Commission des finances de la Chambre des représentants mardi prochain », indique L’Economiste dans son édition de ce jeudi 19 décembre.

Le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun est attendu lors de cette réunion, qui sera également marquée par la poursuite de l’examen du projet de réforme de la loi sur le partenariat public-privé. Le crowdfunding, ce mode de financement participatif, qui a fait ses preuves dans les pays développés, permettra de mettre de l’ordre dans cette activité et favoriser son développement. Surtout qu’il s’agit d’un mécanisme de financement très en vogue à l’international, en dépit de quelques dérapages.

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La nouvelle réglementation prévu par ce projet de loi permettra de contrecarrer les pratiques frauduleuses qui détourne cet outil de financement de sa vocation, des cas d’instrumentalisation dans des opérations d’arnaque ayant été identifies dans certains pas, note le quotidien.

 
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