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Le registre électronique des sûretés mobilières bientôt lancé

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce lundi 25 novembre au registre électronique des sûretés mobilières.


Le registre électronique des sûretés mobilières sera lancé fin janvier 2020, nous apprend le quotidien. Ce mécanisme de garantie des créances va relever du ministère de la Justice. Le décret qui l’instaure sera incessamment publié au Bulletin officiel, assure l’exécutif, selon le journal.

Le texte d’application vient en appoint à la nouvelle loi sur les sûretés mobilières. Le registre électronique cible des cessions de créances, le leasing, l’affacturage…le but étant d’en assurer la publicité publique. Banquiers, créanciers, débitrices, sociétés de crédit… sont directement concernés par ce projet, précise L’Economiste.

Le gouvernement invite les établissements financiers à effectuer rapidement l’inventaire de leurs garanties et des données relatives à leurs créances. Et pour cause, les utilisateurs ne disposent que de 12 mois pour se mettre en conformité. Ce délai sera comptabilisé à partir de la date de publication du texte réglementaire, souligne le journal.

Du côté opérationnel, le quotidien explique que toute personne pourra consulter le registre en cas de besoin. Le ministère de la Justice n’a pas encore décidé si l’ouverture du compte sera payante ou pas. Le journal ajoute qu’une autre option est en cours d’étude. Elle porte sur des droits d’enregistrement proportionnels à 0,5% du montant de la créance.

Challengenews
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