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Le Service de centralisation des comptes bancaires est né


Dans le cadre de l’implémentation des dispositions de la nouvelle loi bancaire, Bank Al Maghrib vient de publier une circulaire en vertu de laquelle elle fixe les informations devant être communiquées par les banques au sujet des comptes bancaires qu’elles détiennent. Un service appelé «Service de Centralisation des comptes bancaires» est créé à cet effet ; les données collectées sont «utilisées pour les besoins des missions dévolues à Bank Al Maghrib». Les informations portent sur les données permettant d’identifier les titulaires de comptes bancaires (à vue ou à terme) et aussi sur toutes les ouvertures, les mises à jour et les clôtures de ces comptes. Elles sont conservées par le Service de centralisation des comptes bancaires (SCCB) pendant une durée de 10 ans à compter de la date de clôture du compte. Bank Al Maghrib est autorisée par la loi bancaire à procéder au recoupement des fichiers de ce service avec ceux des autres services d’intérêt commun qui sont au nombre de cinq, à savoir : le service de centralisation des incidents de paiement de chèques, le service de centralisation de chèques irréguliers, le service de centralisation des effets de commerce impayés, le service de centralisation des avis de prélèvement impayés et le service de centralisation des risques de crédit.
Il est clair, que les données collectées dans le cadre de ces services vont permettre à la Banque Centrale de mieux accomplir sa mission de supervision bancaire, mais aussi de protéger les intérêts des entreprises grâce à la sécurisation des moyens de paiement.

 
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