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Le Souverain appelle à une nouvelle gouvernance du social

S.M. le Roi Mohammed VI inaugurant un centre de formation ouvert à Tanger au profit des femmes.

 


Au moment où le microcosme politique est totalement absorbé par la campagne électorale, le Souverain, rappelle, dans le discours du Trône, au gouvernement comme aux partis d’opposition les urgences sociales de la rentrée. La fracture territoriale ne cesse de se creuser entre les villes et les campagnes, entre les quartiers des couches sociales aisées et les quartiers pauvres. Malgré les efforts considérables déployés durant les quinze dernières années, les écarts sociaux restent encore considérables. Leur résorption nécessite une nouvelle gouvernance de la question sociale.  par Salim Alattar

Avec les mutations que connaissent les territoires, avec surtout la persistance et parfois l’aggravation des inégalités d’accès aux services et équipements de base, il est devenu urgent, pour le Souverain, de mettre en place une politique intégrée pour gouverner le social et concevoir une stratégie globale et multisectorielle d’intervention pour lutter contre toutes les formes de vulnérabilités et d’exclusions sociales.
Dans son discours, le Souverain a appelé à dépasser les approches sectorielles de la pauvreté et de l’exclusion sociale. En effet, l’un des   grands défis que les politiques publiques sociales devraient relever dans le court et le moyen terme est la lutte contre le sectorialisme. L’action publique est affaiblie par l’étanchéité des frontières entre les ministères sociaux. On est frappé par le surnombre des structures administratives qui interviennent actuellement dans le social : le ministère du Développement social, l’Entraide Nationale, l’Agence de Développement Social, la Fondation Mohammed V, le ministère de la Jeunesse et des Sports, le ministère du Travail, le ministère de l’Artisanat et des Affaires sociales… A cela, s’ajoutent le ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville qui met en œuvre le programme Villes sans Bidonvilles et plusieurs programmes d’habitat social, le ministère de l’Enseignement qui a lancé son programme d’Urgence et le ministère de l’Intérieur qui, à travers l’INDH, vise à améliorer les indicateurs du développement humain.

Des politiques sociales fragmentées et sectorielles
Si les programmes sociaux urbains n’ont atteint que des résultats limités, c’est qu’ils posent un sérieux problème de gouvernance. On observe autour de la question sociale un double mouvement : d’une part, la multiplication des discours, des structures et des programmes qui visent à résorber les déficits sociaux et de l’autre côté, la difficulté qu’éprouvent les pouvoirs publics à articuler ces programmes à la fois au niveau de la conception et au niveau de l’exécution.
La lecture des programmes et l’observation minutieuse des conditions de leur mise en œuvre sur le terrain, dégagent une fragmentation de l’action publique et la prévalence des actions sectorielles. Chaque ministère a ses programmes sociaux, et chaque programme a ses mécanismes propres de mise en œuvre. Mais l’ensemble ne découle pas d’une stratégie et ne forme pas une politique sociale globale. Par ailleurs, les pouvoirs publics n’arrivent pas à définir au niveau de la ville et des campagnes, des territoires en difficultés qui seraient les cibles privilégiées de l’action publique sociale combinée et convergente. La prédominance des approches institutionnelles sectorielles, l’absence de structure transversale au niveau central et local, la faible implication des communes et l’absence de savoir-faire des associations, font que les multiples programmes sociaux ont du mal à avoir un impact et des retombées visibles et cumulatifs. La prévalence des approches sectorielles fait que les différents programmes sociaux, au lieu de converger, s’ignorent et se développent parallèlement. Autrement dit, les différents programmes sociaux ne ciblent pas nécessairement les quartiers d’habitat insalubre et la politique de lutte contre l’habitat insalubre ne conduit pas forcément au développement humain. Même avec un lot ou un logement neuf on reste analphabètes, chômeurs avec des enfants déscolarisés. En d’autres termes, on n’arrive pas à faire sur le même quartier marginalisé, d’une façon concomitante de l’amélioration des conditions de l’habitat et de l’amélioration des conditions de scolarisation, de santé, d’emplois et de transport. Il est bien certain qu’actuellement, ce qui manque ce ne sont pas les moyens financiers, c’est plutôt les structures de coordination et le savoir-faire sur le terrain.
Jusqu’à présent, les politiques sociales sectorielles visent à traiter séparément chaque facette de l’exclusion sociale. Or, la marginalité est un tout.

Pour un traitement intégré  de l’exclusion sociale

Ce sont les mêmes populations qui habitent dans les douars ruraux ou les quartiers défavorisés qui ont à la fois un problème de logement, de chômage, d’analphabétisme, d’abandon scolaire, de santé, de transport. L’exclusion est globale et son traitement appelle une réponse globale. On peut défendre l’hypothèse suivante : si on arrive à coordonner sur le plan national et local les différents programmes sociaux qui sont aujourd’hui conçus et mis en œuvre séparément, on peut arriver dans le court terme à agir d’une façon décisive sur la fracture urbaine. C’est tout le sens du dernier discours du Trône.
 La notion de développement social intégré désigne l’ensemble des politiques publiques et des initiatives des autres acteurs qui visent à lutter contre les différentes formes d’exclusions. Dans cette perspective, l’accent est mis sur la recherche de cohérence dans les approches des territoires marginalisés, l’abandon des politiques sectorielles et la mise au point de programmes intégrés combinant sur un même territoire logement, emplois, formation, éducation, santé, transport, culture, etc. La conduite d’une politique sociale urbaine durable nécessite non seulement une volonté politique, mais aussi et surtout  l’apprentissage du  travail en commun, le développement du partenariat, la mise en place de structures institutionnelles transversales tant au niveau central, qu’au niveau local  et la capacité de concevoir et de mettre en exécution,  pour un territoire déterminé, qui peut être soit un quartier, soit un secteur urbain, soit une commune, un  programme multisectoriel  intégré. Elle se fonde sur le constat que la marginalité sociale a des facettes multiples et que des liens étroits existent entre l’insalubrité du logement, l’analphabétisme, l’échec scolaire, le chômage, l’exclusion de certaines catégories vulnérables comme les femmes et les jeunes, la persistance de certaines maladies. En effet, les quartiers d’habitat insalubre cumulent des déficits sociaux qui sont liés les uns aux autres : l’absence de qualification implique le chômage qui génère ou aggrave la pauvreté des ménages qui, pour se loger affluent vers les bidonvilles : tout cela dessine les contours du cercle vicieux de la marginalité urbaine où les dynamiques négatives sont cumulatives et se nourrissent les unes des autres. D’où la nécessité d’un  traitement d’ensemble de la marginalité urbaine avec  des projets urbains intégrateurs pour les quartiers en difficultés où la question de l’amélioration du logement n’est qu’une composante d’un projet d’ensemble qui vise à intégrer ces quartiers à la ville et  à lutter contre la formation de ghetto. En somme, il s’agit de développer une stratégie pour promouvoir des territoires inclusifs. A ce niveau d’analyse, une autre interrogation se pose : faut-il s’orienter vers la création au niveau des capitales des Régions, d’une AUTORITE de coordination des politiques sociales ? C’est une question qui se pose avec une insistance actuellement. Et c’est vraiment le saut qualitatif qu’il faut opérer à l’avenir pour répondre aux attentes du Souverain. Car, ce qui frappe aujourd’hui, c’est la faiblesse des structures de coordination des politiques sociales urbaines au niveau des territoires. En d’autres termes, ce qui a fait défaut ces dernières années, ce n’est pas tant les programmes et les financements, c’est surtout l’absence d’un chef d’orchestre, un meneur, une autorité, qui transforme les différents programmes sectoriels en politique publique sociale territorialisée. Le Souverain a également appelé à un meilleur ciblage de l’action sociale. D’où l’importance de la proposition Royale d’opérer un recensement et une délimitation précise des douars ruraux et des quartiers pauvres pour un meilleur ciblage de l’action publique sociale.
Comme on le voit, le Souverain trace la feuille de route et le programme d’action non seulement des futurs conseils régionaux et communaux, mais aussi et surtout du gouvernement et appelle le Chef du Gouvernement à exercer pleinement ses compétences en matière de coordination des programmes sociaux gouvernementaux. 

 
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