Tabacs

Le taux des cigarettes de contrebande évalué à 14 %


Selon une enquête lancée par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), de concert avec les opérateurs du secteur du tabac, le taux des cigarettes de contrebande sur le marché national s’est établi à 14,02 % durant la période allant du 30 mars au 19 avril 2015. A noter qu’au Maroc, la contrebande est considérée comme un délit de deuxième classe. Elle est donc sanctionnée par une amende et d’une peine d’emprisonnement. Jusque-là, l’amende est équivalente à quatre fois les droits et taxes. Elle a revue pour être plus dissuasive. Elle passe à huit fois en cas d’importation de marchandises sensibles ou dangereuses et qui peuvent avoir un impact direct sur l’environnement, la santé ou la sécurité nationale. Le même niveau d’amende en cas d’utilisation d’armes ou de recours à la violence. La contravention est assortie de la confiscation de la marchandise de contrebande et du véhicule utilisé pour son transport. Le contrebandier risque également un emprisonnement d’un mois à un an.

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Khalid Debbarh, Directeur général d’Editinfo