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Législatives 2016 : Le CNDH valide 38 instances d’observation

Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu, jusqu’à présent, plusieurs réunions en vue d’examiner les demandes d’accréditation déposées par les instances nationales et internationales.


Ainsi, selon un communiqué du CNDH, la commission a accrédité, actuellement, 38 instances dont 32 nationales et 6 internationales. Les demandes des instances nationales accréditées ont été formulées par des associations à caractère nationale, régionale ou locales, ayant un mandat généraliste lié à la promotion des droits de l’Homme, de l’observation des élections, de la citoyenneté, de la démocratie, ou thématique (handicap, du genre…). Selon le CNDH, la commission procédera, lors de sa prochaine réunion, à l’examen des demandes restantes.

A rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « créé auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ». Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

 
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