Fiscalité

L’entrée en vigueur de l’identifiant commun retardée au 30 juin

L’entrée en vigueur de l’identifiant commun (ICE) a été retardée au 30 juin 2016. C’est ce qu’annonce une circulaire de la Direction Générale des Impôts ce jeudi. Prévue dans le cadre de la loi de finance 2016, cette mesure a pour but de fluidifier et alléger les procédures et formalités administratives.


Pour rappel, les contribuables devait mentionner leur code ICE, récupérable depuis le site dédié (www.ice.gov.ma), sur leurs factures et l’ensemble de leurs documents comptables, depuis le 1er janvier. Or, ce portail a connu des couacs en ce début d’année. Certaines personnes physiques et morales n’ont pas pu se procurer leur code et ont continué à fonctionner comme avant. Ainsi, et suite à ce report, les contribuables auront jusqu’au 30 juin pour s’enregistrer sur le site et disposer de leur ICE.

 
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