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L’entreprise chouchoutée par le gouvernement

Le gouvernement fait tout pour faciliter la vie à l’entreprise et ce, durant tout son parcours ; de sa création jusqu’à sa fermeture. Quoi de plus normal, puisqu’elle est le principal acteur en matière de création de richesse et de postes d’emploi. Rien que durant les deux derniers mois, le gouvernement a approuvé des projets de loi qui portent sur la création de l’entreprise en ligne, la domiciliation de l’entreprise, l’exercice à domicile de l’activité commerciale et enfin, le régime de traitement des difficultés de l’entreprise.


Dans tous ces projets de textes, on touche du doigt la volonté des pouvoirs publics d’améliorer le climat des affaires en vue de favoriser les investissements tant d’origine locale, qu’étrangère. Ainsi, il sera dorénavant possible à tout entrepreneur de créer en ligne son entreprise à travers la « plateforme électronique de création et d’accompagnement des entreprises » dont la gestion est confiée à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Une autre réforme et pas des moindres, est celle relative à la domiciliation des entreprises. L’absence d’un cadre juridique régissant cette activité a été pendant longtemps un handicap à la création d’entreprise, notamment les startups qui ne disposent pas à leur démarrage de moyens financiers pour acheter ou prendre en location un local pour domicilier leur siège.

Toujours dans le but de faciliter la création d’entreprise, un projet de texte approuvé par le gouvernement permet aux personnes physiques d’exercer les activités commerciales dans les locaux destinés à leur logement. Il s’agit là d’une mesure qui tombe à point nommé, car avec les nouvelles technologies, il n’est pas toujours nécessaire de disposer d’un local professionnel.

Les réformes engagées par le gouvernement ne se limitent pas à la phase de création de l’entreprise, elles portent aussi sur le régime de traitement des difficultés qu’elle pourrait rencontrer durant son parcours. Le projet de texte qui consiste à réviser en profondeur le Livre V du Code de Commerce vient d’être adopté par le Parlement réuni en session extraordinaire. Par ses multiples apports, la réforme cherche à mieux protéger l’entreprise lorsqu’elle se trouve en difficulté. Ainsi, en introduisant la procédure de sauvegarde, le législateur met en place un système dont le but est d’éviter que l’entreprise arrive à la cessation de paiement. L’autre apport et non des moindres, porte sur l’introduction d’un régime de prévention et de traitement des difficultés des entreprises multinationales. Il s’agit là d’un message adressé aux investisseurs étrangers qui sont ainsi protégés selon les meilleurs standards internationaux en matière de traitement de l’insolvabilité.

Avec les quatre volets de cette réforme, l’environnement de l’entreprise connaît une amélioration sensible, ce qui logiquement ne manquera pas d’impacter positivement les investissements tant nationaux, qu’étrangers. 

 
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