Fiscalité

Les avocats rejettent la proposition de la DGI

Contrairement aux architectes, notaires et médecins privés, les avocats ont affiché leur désapprobation vis-à-vis de la procédure de déclaration rectificative qui leur a été ouverte par la Direction Générale des Impôts (DGI).


L’association des barreaux du Maroc (ABAM) dément avoir scellé un accord avec la DGI. C’est ce qui ressort d’un communiqué publié le 27 décembre 2018, à la suite d’une réunion urgente tenues par les robes noires pour discuter des conséquences des propositions de la Direction générale de la fiscalité sur le règlement du statut fiscal des avocats.

Lors de cette réunion, certains avocats ont exprimé leur colère face aux conclusions des réunions tenues par l’association avec la Direction générale des impôts, qui se résument par un ensemble de propositions visant à résoudre le statut fiscal des avocats, où les montants de règlement proposés allaient entre 30.000 DH 500.000 DH par an et par avocat.

« Les réunions que l’Association a eues avec la Direction générale des impôts n’ont abouti à aucun accord ni contrat, mais plutôt à des propositions qui ont été présentées à l’ensemble de la profession en attendant que chaque avocat livre sa position libre et indépendante sur ce qu’il juge approprié », a indiqué l’ABAM dans son communiqué.

L’association a expliqué que le traitement du dossier fiscal par la DGI était dicté par une situation économique générale dont les avocats ne sont pas responsables, notant que les propositions de l’administration fiscale visaient sans engagement toutes les professions libérales.

L’ABAM a ajouté que « le dossier de la taxe a toujours préoccupé les bureaux successifs de l’association et des avocats et qu’il est traité dans le cadre de l’unité, de la responsabilité et de la confiance mutuelle entre les institutions professionnelles et leurs règles, et que toute dispersion ou exploitation de cet important dossier à des fins non professionnelles aura un impact négatif sur la profession et sur les praticiens ».

Elle a indiqué qu’elle traitera de la situation de tous les avocats et préparera une étude tenant compte de la spécificité de la profession et des difficultés financières rencontrées par un grand nombre d’avocats qui ne bénéficient d’aucune facilité fiscale.

Rappelons que la DGI avait appelé les avocats à déposer leurs déclarations fiscales du 22 au 31 août dernier comme dernier délai. Les montants de règlement proposés allaient entre 30.000 dirhams et 500.000 DH par an et par avocat selon les catégories.

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