Judiciaire

Les citoyens n’hésitent plus à attaquer l’Etat en justice

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 10 janvier 2020 aux affaires traitées par l’Agence judiciaire du Royaume.


Les ministères sont les premiers pourvoyeurs du contentieux étatique. Infrastructures, services publics, investissements et projets de développement économiques sont au cœur des procès intentés aux pouvoirs publics, rapporte le journal.

L’Etat a été condamné à 13 milliards de DH entre 2014 et 2018. Le juge administratif a prononcé 96% de ces condamnations en 2018. Un pic a été enregistré cette année-là avec 4 milliards de DH. La judiciarisation croissante des relations entre l’Etat, les citoyens et les entreprises interpelle, souligne le quotidien.

Les citoyens n’hésitent plus à poursuivre l’Etat en justice, relève l’Agence judiciaire du Royaume. Défenseur attitré de l’Etat, ce département a enregistré 17.528 dossiers en 2018, avec une hausse notable dès 2016. Finances, Intérieur, Enseignement, Transports et Défense nationale sont les ministères qui trustent généralement le contentieux étatique.

 
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