Administration

Les comptables de la TGR seront assistés par les huissiers de justice

Les huissiers de justice assisteront désormais les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Une convention de partenariat a été signée ce mercredi entre la TGR et l’Ordre National des Huissiers de Justice du Maroc afin d’encadrer les relations entre les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume et les huissiers de justice, notamment à l’occasion de la notification et de l’exécution des actes de recouvrement. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’Administration Publique à travers le recours à des compétences externes, conformément à la législation en vigueur. L’objectif escompté de cette convention est de mobiliser les ressources financières de l’Etat et des Collectivités Territoriales, tout en sauvegardant les droits et les intérêts des contribuables.

 
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