Mai 2019

3èmes Assises nationales de la fiscalité 

Événement national d’envergure, les 3^èmes Assises de la fiscalité se sont tenues du 3 au 4 mai 2019 à Skhirat. Tant attendue par toutes les parties prenantes, notamment le monde des entreprises, la tenue de ces Assises a permis de poser les jalons de la future réforme du système fiscal actuel. Gouvernement, secteur privé, collectivités territoriales, secteur privé, professions libérales… Tous ont pris part à cet important rendez-vous. « Les modifications continues du système au fil des années, intervenues en particulier lors de l’élaboration de la Loi de Finances pour faire face à certains besoins urgents, ont engendré une absence d’harmonie entre les différentes dispositions fiscales. D’où la nécessité d’une révision globale, profonde et bien réfléchie de ce système», a affirmé d’ailleurs, le Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, lors de son discours inaugural. Plusieurs grandes recommandations, qui vont façonner le système fiscal à l’avenir, ont émané de ces Assises. Il s’agit d’une centaine au total. Certaines ont d’ores et déjà servi de base au projet de Loi de Finances 2020, tandis que d’autres mesures figureront dans la loi-cadre en cours d’élaboration. Rappelons que le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, s’était engagé, à la clôture de ces Assises sur 10 mesures prioritaires dont la mise en œuvre démarrera dans le cadre la Loi de finances 2020. 

Casablanca : Ouverture du pont à haubans 

Après plusieurs mois de travaux, le pont à haubans de Sidi Maârouf a finalement été officiellement ouvert à la circulation le 10 mai 2019. Les Casablancais n’ont donc plus rien à envier aux habitants de la capitale administrative, puisque Rabat a été la première ville du Royaume à avoir accueilli un pont à haubans. Force est de souligner que ce projet a nécessité une enveloppe de 588 millions de DH répartie entre le département de l’Equipement, la Commune urbaine de Casablanca et la Direction générale des collectivités locales. Il s’inscrit dans le cadre du plan de développement de Casablanca et a pour objectif de fluidifier le trafic au niveau de Sidi Maarouf, une zone très empruntée, en vue d’assurer une liaison rapide entre l’axe de l’aéroport Mohammed V et les différents centres de Sidi Maârouf (quartier d’affaires, zone industrielle…). 

Un nouveau référentiel des prix de l’immobilier

C’est un engagement pris par le gouvernement et les administrations concernées  en marge des Assises nationales sur la fiscalité. Il s’agit de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel national du prix de l’immobilier. Élaboré sous la houlette de la Direction générale des impôts (DGI) et de l’Agence nationale de la Conservation foncière, ce nouvel argus, attendu depuis 2017, a pour vocation de mieux refléter la réalité du marché de l’immobilier en s’appuyant sur les prix figurant sur les contrats de vente. Il sera actualisé chaque semestre de façon concertée avec les professionnels, notamment  les promoteurs immobiliers et les notaires. Censé entré en vigueur au mois de mai notamment à Casablanca, Nouaceur et Médiouna, c’est finalement le 12 juin que la DGI et l’ANCFCC ont signé la convention de partenariat appliquant les dispositions annoncées lors des Assises nationales sur la fiscalité, pour un début d’application début juillet. La généralisation de ce référentiel au niveau national est prévue pour 2020. 

 La DGI met fin au chèque de garantie 

C’est une décision de la Direction générale des impôts qui est tombée comme un couperet pour ses agents. En effet, dans une note datée du 13 mai 2019, la DGI rappelle à tous les receveurs du fisc l’interdiction absolue d’accepter des « chèques de garantie » que leur remettraient des contribuables en règlement de créances fiscales. Rappelons que c’est une pratique usuelle chez les responsables du fisc, surtout après un contrôle fiscal qui s’est soldé par un « accord à l’amiable », d’exiger un chèque de garantie des paiements souvent échelonnés. Étant donné que le chèque est un moyen de paiement à vue, la DGI rappelle ainsi «qu’il n’est en aucun cas permis de garder sans versement immédiat au Trésor, les chèques issus des accords conclus avec les redevables octroyant à ces derniers des échelonnements de paiement». Et, il en est de même également pour les lettres de change reçues en garantie du recouvrement ou dans le cadre d’un « accord » avec le contribuable.

Juin 2019

Tanger Med II : Inauguration princière 

SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan a représenté, le vendredi 28 juin, SM le Roi Mohammed VI, à la cérémonie de lancement des opérations portuaires du nouveau port Tanger Med II. Cette nouvelle plateforme porte la capacité des terminaux à conteneurs du complexe marocain Tanger Med à 9 millions d’équivalents vingt pieds (EVP) et en fait désormais le premier port africain pour les conteneurs (devant Port Saïd, en Egypte, et Durban, en Afrique du Sud) et le premier port de Méditerranée. Cette troisième composante vient compléter le géant complexe portuaire de la capitale du détroit, aux côtés des ports Tanger Med 1 et celui dédié aux passagers et aux rouliers, déjà opérationnels respectivement depuis 2007 et 2010. Cette nouvelle plateforme a nécessité un investissement public en infrastructures de l’ordre de 14 milliards de DH et comporte deux nouveaux terminaux à conteneurs d’une capacité additionnelle de 6 millions de conteneurs EVP. Outre le Terminal à conteneurs 3 (TC3) qui sera géré par Marsa Maroc, le Terminal à conteneurs 4 (TC4) sera piloté par Maersk-APM dans le cadre d’un contrat de concession sur 30 ans. Il s’agira du 2^ème terminal opéré par le leader mondial au complexe portuaire. Le terminal intègre les dernières technologies d’automatisation de mouvement de conteneurs. L’investissement privé réalisé est de 1 100 millions d’euros. Aujourd’hui, avec le géant Tanger Med, concrétisation d’une vision Royale, le 1^er port d’Afrique et de la zone Méditerranée, positionne le Maroc en pivot incontournable des échanges mondiaux.

Fête du Trône : le palais appelle à une commémoration « normale »

Pour la Fête du Trône de cette année marquant les 20 ans de règne de SM le Roi Mohammed VI, le Palais royal a appelé à une commémoration normale. « Le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce que les festivités du 20ème Anniversaire de l’accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, au Trône de Ses glorieux Ancêtres, se dérouleront selon les coutumes et les traditions habituelles et ce, à l’instar des années précédentes. Ainsi, les différentes institutions, instances et personnalités nationales sont appelées à commémorer cette heureuse occasion de manière normale, sans célébrations supplémentaires ou spéciales », a indiqué un communiqué du Palais royal relayé par tous les médias nationaux le 14 juin. 

Cession par l’Etat de 8% de Maroc Telecom

La cession par l’Etat de 8% de Maroc Telecom a été également l’une des actualités phares du mois de juin dernier. Entrant dans le processus de privatisation annoncé par le gouvernement au début de l’année, cette opération a été effectuée en deux temps via la Bourse de Casablanca où 6% du capital ont transité par le marché des blocs, et ensuite les 2% restants via une Offre publique de vente. Dans le détail, la première partie de l’opération a porté sur des blocs de 52.745.700 actions représentant 6% du capital de Maroc Telecom au prix de 127 DH auprès d’investisseurs institutionnels de droit marocain. Et le second volet a porté sur 17.581.900 actions représentant 2% du capital de l’opérateur historique et devait rapporter une recette de 2,18 milliards de DH. Rappelons que les souscriptions à l’opération de vente au public ont été ouvertes du 26 juin au 5 juillet 2019. 

Lancement des activités des OPCI

Les OPCI (Organismes de placement collectif immobilier) sont désormais une réalité au Maroc.   Le lancement officiel a été fait à Rabat le mardi 11 juin dernier par l’AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux). Soulignons que ce lancement intervient suite à l’entrée en vigueur du cadre juridique régissant ces véhicules d’investissement réglementés et la promulgation de la réglementation nécessaire au démarrage effectif de cette activité. Il est à rappeler aussi que les OPCI sont un dispositif supplémentaire de la stratégie du Maroc visant la diversification de ses instruments financiers au service des investisseurs, entreprises et épargnants, dans un cadre réglementaire strict.