Urbanisme

Les Ingénieurs géomètres-topographes s’insurgent contre la loi 66-12

Les Ingénieurs Géomètres-Topographes montent au créneau. Selon eux, « Le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a adopté, sans concertation préalable avec l’ensemble des professions concernées, une loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction ». Cette loi, qui prévoit de lourdes sanctions suscite une grande polémique, estiment-ils. A cet égard, tout en relevant les dispositions positives qu’apporte cette nouvelle réglementation, l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes (ONIGT) tient à rappeler la nécessité de sauvegarder la dynamique de concertation qui a toujours caractérisé ses relations avec les pouvoirs publics Il ajoute que l’adoption de la loi 66-12, en dehors du circuit habituel de concertation et de proposition, a donné lieu à une divergence de lecture et de perception de la philosophie ainsi que du contenu de cette nouvelle réglementation.


Pour y remédier, l’Ordre a entrepris diverses démarches auprès du ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. L’objectif étant de renouer avec la dynamique de concertation mutuelle et, surtout, de sensibiliser aux principes, obligations et force de proposition de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.

La profession considère que cette nouvelle réglementation contient des dispositions positives, en particulier les articles afférents à : la définition des infractions et de la mission de contrôle, en les déléguant à l’autorité de Police judiciaire et aux contrôleurs de l’Urbanisme des préfectures, la possibilité de délivrance de l’autorisation de régularisation, faisant objet de permis d’habiter également, des constructions non réglementaires après accord de l’Agence Urbaine, la définition détaillée des différents volets ayant trait au contenu du permis de construire ou lotir : avant l’ouverture du chantier le long de la durée des travaux et à la fin du chantier et l’obligation de disposer d’un Cahier de Chantier dans le chantier.

Une réunion de travail avec le ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire s’est tenue dans ce sens le 29 décembre 2016 pour mieux préciser la position de l’Ordre à l’égard de ladite loi et, surtout, de faire des propositions aptes à permettre la consolidation de la mission des professionnels, tout en veillant aux intérêts mutuels des uns et des autres acteurs» en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de Construction. Cette réunion, qui a été suivie, le 13 janvier 2017, d’une rencontre entre les responsables de l’ONIGT et le département de l’Urbanisme, a été tenue afin d’étudier les modalités du ‘’Cahier de chantier’’ prévu par la loi 66-12.

Il est à noter, enfin, que l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes a tenu plusieurs réunions dédiées totalement à l’étude de la loi 66-12, notamment l’organisation, le 7 janvier 2017, d’une journée nationale de communication et de sensibilisation dédiée à cette nouvelle réglementation.

 
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