Sécurité sociale

Les mutuelles s’unissent contre les versements erronés des cotisations

5 mutuelles marocaines de prévoyance sociale ont signé, au siège de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), une convention visant à mettre en place un cadre conventionnel qui permettra aux adhérents dont les cotisations ont été versées à tort à une autre mutuelle, de bénéficier de leurs prestations (allocation retraite) selon une procédure simplifiée.


En effet, cette problématique de versements erronés des cotisations  touche un nombre important d’adhérents, dans ce sens de multiples doléances ont été transmises au Médiateur du Royaume, souligne l’ACAPS.

L’Autorité, dont l’une des missions fondamentales est la protection des droits des assurés, des adhérents et des affiliés, a été saisie par le Chef du Gouvernement afin d’engager les démarches nécessaires, en coordination avec le ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, pour débloquer cette situation. Il est à noter que cette convention prévoit également une procédure d’assainissement des bases de données des mutuelles concernées afin de prévenir ce type de problèmes.

Les mutuelles concernées par la signature de cette convention sont : la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc (OMFAM), la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) et la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects et la Mutuelle Générale des Postes et des Télécommunications.

 
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