Finance

Les OPCI révolutionnent le marché des capitaux

Le 22 avril 2019 a été publié au Bulletin Officiel n°6771 l’arrêté n°3149.18 du ministère de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).


Créés en 2005, les OPCI permettent à plusieurs épargnants de regrouper leur mise et investir dans la pierre sous une forme indirecte. Avec la publication de la circulaire n°02/18, les personnes souhaitant exercer l’activité de gestion d’OPCI peuvent constituer un dossier de demande d’agrément et le déposer auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Cette circulaire a été élaborée en s’inspirant des meilleures pratiques internationales. Elle fixe notamment les conditions d’attribution des agréments obligatoires pour exercer l’activité de gestion d’OPCI :

– Les modalités d’agrément par l’AMMC des sociétés de gestion d’OPCI.

– Les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion d’OPCI : moyens organisationnels, dispositif de contrôle interne, dispositif de gestion des risques, moyens humains et moyens techniques.

– Les règles déontologiques et les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

– Les modalités d’information des investisseurs.

Lire aussi : Loi de Finances 2019 : les 10 principales dispositions fiscales

A noter que les sociétés gestionnaires des OPCI devront obtenir leur propre agrément et demander agrément pour chaque OPCI créé.

 
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