Entretien des routes

Les poids lourds passeront à la caisse !


Les propriétaires de véhicule dont le poids total en charge (PTC) dépasse 26 tonnes seront bientôt tenus de participer financièrement à l’entretien des routes. En effet, le ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, vient de déposer auprès du Secrétariat général du gouvernement un projet d’arrêté fixant le cahier des charges relatif aux modalités d’utilisation de la voie publique et de participation à son entretien et le cas échéant la réparation des dégradations causées par une circulation intense et répétitive de cette catégorie de véhicules et aux conditions et modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation de la voie publique par ces véhicules.
Ainsi, selon l’article 2 de cet arrêté, « toute personne morale ou physique exerçant ou projetant d’exercer une activité générant une circulation intense et répétitive, est dans l’obligation de soumettre un dossier administratif et technique à la direction régionale ou provinciale de l’équipement, du transport et de la logistique située dans le territoire de la préfecture ou province dans laquelle se situe le site de cette activité. Cette dernière, après validation de la demande, fera ressortir les montants de la redevance et de la caution bancaire qui lui seront appliqués ».  
 Les cautions et redevances seront alors calculées sur l’estimation du surcoût de la maintenance des routes de l’itinéraire utilisé. Si le véhicule est éligible, son propriétaire  payera une caution de 5% de l’estimation du surcoût de maintenance. «Cette caution sera restituée après achèvement de l’exploitation et règlement pétitionnaire ou du donneur d’ordre du montant global de la redevance liée à l’activité», indique le cahier des charges. Quant à ladite redevance, son versement se fera par tranche au Fonds spécial routier.  La première tranche indivisible correspondant à 3 mois maximum d’exploitation est à verser avant le démarrage de l’activité d’exploitation. Les autres tranches «indivisibles de 3 mois d’exploitation», devront être versées avant l’achèvement de chaque 3 mois d’exploitation, et ce jusqu’à l’achèvement de l’activité à la date mentionnée dans le dossier validé.   

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