Fiscalité

Les Régions bénéficieront de 20% de la taxe payée sur les contrats d’assurance


Les Régions nouvellement créées vont bénéficier de 20% de la taxe payée sur les contrats d’assurance. C’est ce que prévoit l’article 11 du projet de Loi de Finances. Cette ressource viendra s’ajouter aux autres moyens qui seront mis à la disposition des Régions. 2% de l’IR (impôt sur le revenu) et 2% de l’IS (impôt sur les sociétés) viendront conforter les moyens prévus pour faire bouger les plans de développement qui découlent de la régionalisation.

 
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