Fiscalité

Les télédéclarations désormais obligatoires à partir de 2017

Les entreprises doivent déposer, à compter du 1er janvier 2017 par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI). Toutes les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales et quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, doivent effectuer cette procédure par le biais des téléservices SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR, développés par la Direction au niveau de son portail internet « www.tax.gov.ma ». Toutefois, les contribuables assujettis à l’IR selon le régime de bénéfice forfaitaire ne sont pas soumis à cette obligation.


Pour accéder à ces services, la DGI appelle les entreprises à télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la DGI (« www.tax.gov.ma »), à déposer une demande auprès de la Direction Régionale ou Provinciale des impôts dont relève leur siège social, à demander leur code d’accès à l’adresse [email protected], à procéder à l’inscription en ligne et à s’assurer de la compatibilité des supports électroniques avec le système d’information de la DGI.

 
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