FiscalitéLes chroniques de Jamal Berraoui

Les vérités de Benchaâboun

Tous les Marocains ne sont pas égaux devant l’impôt. Le ministre des Finances a rejeté des amendements en faveur de nouvelles niches fiscales, en livrant des chiffres scandaleux.  


Qu’il y ait des lobbys qui s’expriment au sein du Parlement fait partie du jeu démocratique et il ne faut pas s’en offusquer. Mais il y a des limites de décences à respecter. Le ministre des Finances Monsieur Benchaâboun a rejeté des amendements qui visaient à créer de nouvelles niches fiscales et il avait raison.

Pour défendre sa position, il a sorti des chiffres et ils sont choquants, scandaleux. Alors que le Maroc exporte des produits agricoles, seules 20 entreprises participent à l’effort collectif et payent des impôts. La décision de feu Hassan II d’exempter l’agriculture de l’impôt a été détournée de ses objectifs, puisque des entités énormes, avec des chiffres d’affaires imposants, payent zéro dirham. Certains emploient des centaines de personnes sans les déclarer, sans payer l’IGR, ni les charges sociales au détriment des travailleurs et du Trésor public.

Stop aux incitations fallacieuses

Le tourisme n’est pas plus vertueux. Il représente 6% du PIB et on est en droit d’en attendre mieux et il faut encourager l’investissement. Cependant, il ne représente que 0,5% des impôts collectés. Il faut arrêter de justifier ces distorsions par le nombre d’emplois créés. L’investisseur cherche le profit, l’emploi n’est qu’un moyen pour y arriver. La participation à l’effort collectif par le biais de l’impôt doit être la règle immuable.

La rente des niches fiscales est ruineuse et rien d’autre, même quand elle crée des emplois

Au Maroc, depuis les années 80, nous avons multiplié les exonérations fiscales comme incitations. Toutes ces niches n’ont plus aucune justification dans une économie libéralisée, mondialisée. Ce faisant, nous avons nourri deux effets pervers. Le premier est celui de secteurs entiers qui sont convaincus qu’ils ne sont pas tenus à la solidarité nationale et qui intègrent cette donnée dans leur espérance de profitabilité. On est loin de l’entrepreneur schumpetérien.

Le second effet pervers c’est que ceux qui sont assujettis à l’impôt le trouvent injuste. Pourquoi est-ce qu’un fabricant de chaussures paierait plus qu’un hôtelier et que les grands propriétaires terriens ne paient rien du tout, bénéficient des aides de l’Etat et n’assument aucune charge ?

L’acceptabilité de l’impôt est un véritable drame marocain. Les salariés et le secteur financier sont captifs parce qu’ils ne peuvent pas organiser l’évasion fiscale. Les autres se débrouillent souvent. La conséquence est mortifère. L’Etat n’a pas les moyens d’assurer des services publics de qualité ni même les fonctions régaliennes.

Il faut en finir avec l’idée que la compétitivité d’un secteur est liée aux incitations fiscales. Cette approche est tout simplement fallacieuse. Les économies qui ont réussi sont celles qui offrent des infrastructures, des moyens humains qualifiés, une fiscalité équitable pour tous. La rente des niches fiscales est ruineuse et rien d’autre, même quand elle crée des emplois.

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