Fiscalité

L’Etat taxe la chicha

Nouvelle taxe pour le tabac. Cette fois, c’est le tabac à fumer «fine coupe», destiné à rouler les cigarettes, et le tabac pour pipe à eau («muassal») qui sont visés.


 Après le passage de la taxe intérieure de consommation (TIC) à 11,34 DH en janvier 2015, contre 10,66 DH en 2014, la Loi des Finances 2016 prévoit d’augmenter la TIC sur le tabac à fumer «fine coupe» destiné à rouler les cigarettes et le tabac pour pipe à eau («muassal»). Reste à savoir si les opérateurs vont répercuter cette taxe sur les prix de ces produits, notamment les fumeurs de chicha.

Cette mesure est proposée par le gouvernement afin d’assurer l’harmonisation avec les meilleurs standards internationaux de la fiscalité applicable à certains types de tabacs manufacturés. En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) regrette que le Maroc ne taxe pas assez les tabacs sachant qu’il dispose d’un nombre important de fumeurs dont des mineurs. C’est ce qui ressort de son rapport 2015 sur «l’épidémie du tabac».

Pour rappel, le Maroc était passé, en 2014, à un système de combinaison entre une taxe ad valorem (proportionnelle au prix de vente public) et la fixation d’un minimum de perception pour préserver les recettes fiscales. Selon l’ONU, ce système permet au pays d’avoir des revenus fiscaux plus prévisibles. En effet, avec les taxes spécifiques, les manipulations des prix et les stratégies d’évasion fiscale par les industriels sont moins probables.

 

 
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