Fiscalité

LF 2021 : le sport fiscalement à l’honneur

Le sport est fiscalement encouragé. Certes, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui vont donner des athlètes ou ramener des médailles dans les championnats internationaux. Néanmoins, ces avantages sont l’expression politique officielle favorable au développement du sport, lui-même facteur préventif favorable à l’équilibre et à la bonne santé physique et morale. 


Encourager le développement du sport, dans un cadre privé, public ou associatif. Surtaxer les produits nocifs tels que le tabac. Bien qu’embryonnaire, une vision fiscale intelligente existe. Ainsi, la Loi de finances (LF) de l’année 2021 a, de nouveau, honoré le sport en prévoyant de nouvelles dérogations fiscales en faveur de ce domaine spécifique.

En fait, c’est là un processus relativement ancien. Le sport a presque toujours été fiscalement «chouchouté». Tout d’abord, en 2018, la LF a prévu explicitement une exonération totale et permanente, en matière d’IS, en faveur des «Fédérations et des associations sportives reconnues d’utilité publique, pour l’ensemble de leurs activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents» (Article 6-I-A-34° du Code général des Impôts -CGI). Les dons en nature ou en argent accordés à ces fédérations et associations sont fiscalement déductibles du résultat fiscal de l’entreprise donatrice. Il en est de même des dons octroyés au Comité olympique national marocain et aux fédérations sportives régulièrement constituées. S’il s’agit de sociétés sportives régulièrement constituées conformément aux dispositions de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, c’est le taux réduit de 17,50% qui est applicable, en matière d’IS, pendant les 5 premières années (LF-2012).

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Lorsqu’il s’agit de personnes physiques, «sportifs professionnels», la LF-2021 a prévu un abattement forfaitaire qui passe de 40% à 50%, appliqué au montant brut imposable du ou des salaires versés auxdits sportifs professionnels. Auparavant, depuis 2012, cet abattement était de 40%. Le CGI définit le «sportif professionnel» comme étant « tout sportif qui pratique contre rémunération, à titre principal ou exclusif, une activité sportive, en vue de participer à des compétitions ou manifestations sportives». L’abattement forfaitaire de 50% n’est cumulable  avec aucune autre déduction. 

La LF-2021  a cependant ajouté une condition : pour bénéficier de cet abattement, les éducateurs, entraineurs et l’équipe technique «doivent être titulaires d’un contrat sportif professionnel et d’une licence délivrée par les fédérations sportives».

En matière de TVA, sont exonérées sans droit à déduction l’ensemble des activités et opérations réalisées par les fédérations sportives reconnues d’utilité publique (Art. 91-VI-3° du CGI). C’est là, en fait, une «exonération partielle», et non pas totale, car lesdites fédérations ne peuvent ni acheter hors taxe, localement ou à l’importation, du matériel ou équipement de sport qui est souvent coûteux, ni demander le remboursement de la TVA payée.

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Par contre, exceptionnellement, sont exonérés de la TVA à l’importation les «biens et équipements de sport destinés à être livrés à titre de dons aux fédérations sportives ou à la Fédération nationale du sport scolaire ou à la Fédération Nationale des sports universitaires (Art. 123-55° du CGI).

Paradoxalement, cette disposition fiscale favorise les importations de matériels et équipements de sport, au détriment des entreprises industrielles nationales qui fabriquent ce même matériel et équipement. Voici une disposition fiscale qui mérite une attention particulière de la part de nos politiciens imbus de «patriotisme économique».

Les dérogations fiscales constituent une forme indirecte d’intervention de l’Etat. De manière directe, l’appui de l’Etat se traduit par des subventions. Ainsi, la LF-2021 a prévu au niveau du Compte d’affectation spéciale (CAS) «Fonds national du développement du sport», une dépense d’un montant global de 800 MDH, soit 40 fois le montant accordé au CAS «Fonds national pour l’action culturelle». Le déséquilibre est manifeste entre le fort encouragement à avoir un «corps sain» et celui à avoir un «esprit sain». Sportifs et artistes méritent d’être traités de manière plus équitable.

 
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