« Les baux commerciaux, du Dahir de 1955 à la loi 49-16 ». C’est le thème du séminaire organisé par le Conseil National de l’Ordre des Notaires et l’Université Hassan 1er de Settat le mercredi 1er mars 2017 à partir de 14h00.

Ce séminaire qui se déroulera à l’Université a pour objectif de débattre des nouveautés et apports de la loi 49-16 relative aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel et artisanal. Il sera animé par des professeurs universitaires, notaires et experts patriciens du droit.

Cette rencontre sera notamment marquée par la signature d’une convention de partenariat entre le Conseil National de l’Ordre des Notaires et l’Université Hassan 1er de Settat. Cet accord s’inscrit dans le cadre du rapprochement de la profession notariale du monde universitaire. Il vise ainsi à mettre en commun les moyens nécessaires pour favoriser la coopération entre les deux parties notamment dans le domaine de la formation et de la formation continue.