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L’identifiant commun de l’entreprise : un temps d’adaptabilité nécessaire ?

Entré en vigueur avec la loi de finance 2016, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) doit être inscrit sur toutes les factures et déclarations fiscales. Objectif: fiabiliser l’information et accélérer les procédures. Les entreprises morales et physiques doivent se diriger vers la plateforme dédiée (www.ice.org.ma) pour qu’un ICE leur soit attribué. Néanmoins, des bugs informatiques ralentissent le dispositif.


Le site a connu plusieurs problèmes techniques et n’est plus opérationnel depuis le 7 janvier. Par conséquent, plusieurs entreprises émettent des factures sans mention de l’ICE. Résultat des courses :  des clients refusent des factures sous prétexte que ces dernières ne sont pas de déductibles des charges sans sa notification. Quand les clients font la réflexion à leurs fournisseurs, ceux-là précisent qu’ils n’ont pas pu en avoir un.

Contacté par Challenge.ma, Brahim Chaoui, expert-comptable à Casablanca, explique que cette nouvelle mesure étant récente, il faut du temps. Les bugs actuels résultent certainement d’un fort engouement pour le portail. Il précise par ailleurs que les factures sans ICE ne sont pas déductibles. Mais qu’il est possible de les réémettre une fois l’identifiant commun obtenu.  Concernant les déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée qui doivent être effectuées avant le 19 janvier, elles concernent l’exercice 2015. Pour l’expert-comptable, il faut tout simplement s’armer de patience, un temps d’adaptabilité est nécessaire.

 
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