Fiscalité

L’impôt résiste au Covid-19

Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI).


L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire déclenchée dès le début de l’année 2020, la loi de finances rectificative, adoptée au mois de juillet 2020, avait revu à la baisse les prévisions initiales des recettes fiscales.

Les recettes globales brutes réalisées, en 2020, ont ainsi pu atteindre 156 MMDH. En déduisant les dégrèvements, restitutions, et surtout les remboursements de la TVA, les recettes globales nettes ont atteint 144,81 MMDH. En effet, le remboursement de la TVA, d’un montant global de 10,41 MMDH, a représenté, à lui seul, plus de 93% du montant des dépenses globales. Par rapport à 2019, les recettes fiscales globales nettes réalisées, en 2020, ont connu une chute de -5,4%.

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En fait, le choc covidien a été amorti grâce surtout aux grands progrès réalisés au cours des années antérieures en matière de digitalisation. Ainsi, le nombre d’opérations télé-payées, en 2020, a pu atteindre 7,29 millions (opérations), contre 2,47 millions (opérations), en 2016, soit une progression de 195%, en cinq ans.

Par type d’impôt, les réalisations des recettes nettes, en matière d’IS, ont pu atteindre, en 2020, le montant de 51,58 MMDH, soit une baisse de -1%, par rapport à 2019. La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (CSSB), dans sa dernière année, a, au contraire, connu une hausse de + 6%, atteignant le montant de 2,20 MMDH. En matière d’IR, les recettes nettes ont été de 42,26 MMDH, soit une baisse de -5,1%.

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La TVA à l’intérieur a permis de réaliser des recettes nettes de 31,11 MMDH, soit une baisse de -2,1%. Mais, c’est surtout en matière de droit d’enregistrement et de timbre (DET) que la baisse des recettes nettes a été la plus importante, avec -17,5%, pour un montant de 15,37 MMDHS. Par contre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules a permis de collecter un montant net de 3,46 MMDH, soit une hausse de 2% par rapport à 2019.

Le contrôle fiscal (CF), mission centrale de la DGI, a, par contre, connu une baisse importante, compte tenu des perturbations générées par les périodes de confinement et les mesures préventives. Ainsi, en matière de « contrôle sur pièces », 30 888 dossiers ont été vérifiés, en 2020, contre 45 136 dossiers vérifiés, en 2019, soit une chute de -31%. Les droits recouvrés, dans le cadre du « contrôle sur pièces », sont ainsi passés de 4,10 MMDH, en 2019, à 3,44 MMDH, en 2020, soit une baisse de -16%. En matière de « contrôle sur place », le nombre de dossiers vérifiés est passé de 7 481, en 2019, à 1681, en 2020, soit une baisse de -77%. Les droits recouvrés, à la suite du « contrôle sur place », sont passés de 7,97 MMDH, à 2,17 MMDH, soit une chute de -73%.

 
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