Fiscalité

L’indice des paradis fiscaux 2021 : les multinationales à la loupe !

L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés classe chaque pays en fonction du degré dans lequel le système fiscal et financier d’un pays permet aux multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités et donc d’y payer moins d’impôts. L’indice classe le système fiscal et juridique de chaque pays selon un « score de paradis fiscal » noté sur 100, où zéro ne laisse aucune marge d’abus à l’impôt sur les sociétés et 100 correspond à une possibilité d’abus illimitée.


Cette année un nouveau pays s’est rajouté à la liste des 10 premiers pays : les émirats arabes unis. Ils rejoignent la dixième place du classement après que des multinationales aient détourné vers les Émirats arabes un montant stupéfiant de 218 milliards de dollars d’investissements directs étrangers via les Pays-Bas afin d’économiser des impôts.

L’édition 2021 de l’indice bisannuel des paradis fiscaux pour les entreprises du Réseau pour la justice fiscale voit les pays de l’OCDE ou leurs dépendances prendre les six premières places du classement des plus grands facilitateurs d’abus en matière d’impôt sur les sociétés dans le monde. Il s’agit, par ordre décroissant, des îles Vierges britanniques, des Caïmans et des Bermudes – trois territoires britanniques d’outre-mer où le gouvernement britannique a les pleins pouvoirs d’imposer ou d’opposer son veto à l’élaboration des lois et où le pouvoir de nommer les principaux responsables gouvernementaux appartient à la Couronne britannique – s’en suivent les Pays-Bas, la Suisse et le Luxembourg, Hong Kong, Jersey (territoire britannique), le Singapore et les Emirats arabes unis.

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L’une des conclusions de l’indice des paradis fiscaux pour les entreprises est que les pays de l’OCDE et leurs dépendances sont responsables de 68,3 % des risques d’abus de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial. Lors de l’année 2020, l’étude avait montré que les pays de l’OCDE et leurs dépendances étaient responsables de la facilitation de 68,1 % des pertes fiscales observables par des abus transfrontaliers de l’impôt sur les sociétés.

Aujourd’hui, l’une des observations primaires est que les milliards de dollars redirigés vers les paradis fiscaux ont un impact considérable sur les revenus des pays en développement. En effet, ce fléau entraîne une augmentation des inégalités et de la pauvreté dans le monde. Ces conséquences drainent le plus souvent l’économie des pays en développement.

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