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Litiges fiscaux : la CGEM et la DGI mettent en place un « corridor »

La CGEM et la Direction générale des impôts (DGI) sont déterminées à réduire les litiges entre l’administration fiscale et les entreprises. Dans ce sens,  Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, et  Khalid Zazou, Directeur Général par intérim de la DGI, ont procédé, le 4 décembre 2020, à la signature d’une convention de partenariat pour la mise en place d’un nouveau service intitulé « Corridor CGEM-DGI ». 


Dans le détail, ce nouveau service vise à accompagner les entreprises membres de la CGEM dans leurs démarches administratives tout en œuvrant à réduire les situations contentieuses, à lever les incertitudes juridiques et à donner de la visibilité aux entreprises sur la manière dont les textes en vigueur doivent s’appliquer. Notons que ce service a aussi pour objectif d’accroître le taux de conformité fiscale. Le Corridor CGEM-DGI s’inscrit dans le cadre du programme du mandat de la Présidence actuelle de la Confédération qui prévoit la mise en place de nouveaux services à forte valeur ajoutée et le renforcement de la proximité opérationnelle avec les TPE-PME. 

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« Nous entamons une nouvelle ère de transparence, de confiance et de partenariat entre la CGEM et la DGI avec la mise en place de ce service qui vise à réduire les litiges entre l’Administration fiscale et les entreprises membres de la CGEM, dans toutes les régions du Maroc, notamment les TPME. Il faut que le paiement des impôts soit considéré comme un acte citoyen et non comme une contrainte », a souligné le Président de la CGEM. Pour sa part, Khalid Zazou a fait remarquer que ce partenariat marque une nouvelle ère qui s’inscrit dans l’amélioration de la relation entre l’Administration fiscale et les entreprises en vue de consacrer les acquis, de renforcer davantage la conformité et l’équité fiscale et de consolider la confiance mutuelle.

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