Gouvernance

L’Observatoire du travail gouvernemental dresse le bilan des 100 premiers jours de l’Exécutif

L’Observatoire du travail gouvernemental (OTRAGO) a livré un rapport d’observation des 100 premiers jours du gouvernement. Les détails.

Le rapport présente un suivi général de l’évolution du gouvernement d’Aziz Akhannouch au cours des 100 premiers jours de sa prise de fonction, de ses différentes activités et travaux, et ses décisions d’ensembles et programmes, …L’OTRAGO indique s’être appuyé dans son rapport sur des sources officielles et des données fournies par le gouvernement et le Parlement marocain dans ses deux Chambres, en plus des différentes déclarations des ministres et des composantes de la majorité gouvernementale. Ainsi, le rapport de l’Observatoire qui précise avoir adopté une approche civile et neutre loin de tout alignement ou positionnement politique, est décliné en deux axes. Le premier concerne une observation de l’action du gouvernement dans les 100 premiers jours de sa formation, tandis que le deuxième s’articule autour des remarques enregistrées sur les différentes mesures et décisions du gouvernement.

Ainsi, l’Observatoire du Travail gouvernemental a d’abord réalisé un tour d’horizon de l’ensemble des secteurs gouvernementaux, notant dans son premier axe que le gouvernement d’Aziz Akhannouch a connu un dynamisme politique, administratif et législatif intense au cours des 100 premiers jours de son exercice, avec un certain nombre de productions législatives importantes. Sur ce volet, l’OTRAGO estime que la production législative a constitué l’une des interfaces les plus actives de l’action gouvernementale au cours des 100 premiers jours de la vie du nouvel exécutif, puisqu’il a ratifié neuf projets de loi, 47 décrets, et a examiné 7 accords et traités internationaux, «ce qui dénote sa tendance rapide à réaliser ses obligations et engagements, notamment en ce qui concerne le volet social, puisque le gouvernement a ratifié 18 décrets spéciaux pour généraliser la couverture sociale à un certain nombre de groupes et couches sociétales ».

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La loi de finances

Sur  la loi de finances, le rapport indique que «  le gouvernement a réussi à réaliser et adopter la Loi de finances 2022, avec tout l’effort législatif et procédural demandé, et le temps important consommé, compte tenu de son impact et de ses répercussions directes sur ses travaux, ses décisions et ses orientations financières et réformatrices », notant que l’Exécutif a  « œuvré à la réalisation d’un important effort législatif, qui comprenait un ensemble de secteurs de base, au sommet desquels se trouvent l’agriculture, la justice, l’investissement et la santé ».

Chantier de la généralisation de la couverture sociale

Le rapport est également revenu sur le chantier de la généralisation de la couverture sociale et des retraites au profit d’un ensemble de catégories sociales, telles que les médecins, pharmaciens, ingénieurs, indépendants et autres professionnels du secteur privé, et le travail réalisé par le gouvernement dans la mise en œuvre de 18 décrets spéciaux. Il a de même, évoqué « la mise en place d’un comité central de la réforme du système de protection sociale, coordonnant les interventions des différents acteurs concernés par la réforme précitée, définissant la liste des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à la généralisation de la protection sociale, et assurant la mise en œuvre des réformes accompagnant le grand chantier de la généralisation protection sociale sur l’ensemble du peuple marocain » . « La ratification par le gouvernement de ces nouveaux décrets permettra de garantir l’assurance maladie et les retraites au profit d’environ 8 millions de Marocains, dont 1,6 million de paysans, un demi-million d’artisans et 170 000 chauffeurs de taxi, en plus des ayants droit qui leur sont associés. Ce qui permettra à environ 11 millions de Marocains et des ayants droit qui leur sont associés de bénéficier de ce régime », a relevé le rapport.

L’Education nationale

Pour l’Education nationale, le rapport souligne que ce secteur «s’est distingué par beaucoup de gestion procédurale et routinière des affaires éducatives au Maroc, sans enregistrer de nouvelles procédures, réformes ou chantiers, à l’exception de la décision controversée du ministre Chakib Benmoussa concernant les conditions de réussite aux concours des académies, dont l’âge requis pour les candidats a été plafonné à 30 ans». 

La Justice

Concernant le département de la Justice, le rapport a mentionné une décision «surprenante» du gouvernement tout au début de ses travaux dans le domaine de la justice, et qui concernent le «retrait du projet du Code pénal du Parlement, pour motif de réforme globale».

Hormis cette décision controversée, le rapport a indiqué que «l’ensemble de l’action du gouvernement, dans le domaine de la justice, s’est également caractérisé par la dominance des mesures procédurales et routinières, et l’absence de toutes nouvelles initiatives ou procédures, à l’exception de la circulaire conjointe signée par le ministre de la Justice, le Président du Parquet général et le Président délégué de l’autorité judiciaire, qui exhorte les juges et les fonctionnaires et tous ceux qui se présentent devant les tribunaux, d’avoir le passeport sanitaire pour accéder aux espaces judiciaires».

Le tourisme

Dans le domaine du tourisme, le rapport estime que la performance du gouvernement durant les 100 premiers jours  » s’est distinguée par la gestion de la crise dont souffrait le secteur, à la suite des mesures prises en matière de lutte contre la pandémie de la covid-19, qui se sont directement répercutées sur ce secteur vital et important pour l’économie nationale ».  Le gouvernement, poursuit le rapport,  « a prolongé le délai des indemnités accordées aux professionnels du secteur du tourisme, jusqu’à fin février 2022, et a également veillé à tenir plusieurs réunions avec les professionnels du domaine du tourisme et du domaine de l’artisanat, pour échanger sur les problèmes et les contraintes rencontrés par les deux secteurs ».

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La Jeunesse, Culture et Communication

Du côté du ministère de la Jeunesse, Culture et Communication, le rapport souligne que ce département n’a enregistré aucune nouvelle réforme à l’exception de l’initiative entreprise par le ministre de la Jeunesse et qui consiste en un partenariat avec la Société nationale de radiotélévision (SNRT) pour l’animation et le développement des industries culturelles et créatives et la promotion du théâtre marocain. Une initiative qui vise à filmer 60 œuvres théâtrales et à acquérir les droits de diffusion sur les chaînes de la Société nationale de radio et télévision, la plate-forme numérique du secteur de la culture, pour des montants compris entre 150.000 et 200.000 dirhams pour chaque pièce.

Absence quasi totale de communication

De l’autre côté, tout en exprimant son appréciation du progrès du gouvernement dans « la mise en œuvre (..) rapide des décrets d’application relatifs à la généralisation de la couverture médicale et des retraites, l’accélération de la tenue du comité d’investissement et l’approbation d’un nombre important de projets d’investissement, la réponse rapide et efficace du gouvernement à l’arrêt de l’acheminement du gaz par l’Algérie depuis le gazoduc Maghreb-Europe, et le déséquilibre partiel qu’il a laissé en ce qui concerne les besoins énergétiques du Maroc, et son travail pour trouver des alternatives efficaces et efficientes grâce auxquelles il a pu continuer à fournir au marché marocain ses besoins en Gaz au même rythme qu’avant, sans aucun dommage ni déséquilibre« , l’OTRAGO a noté quelques points négatifs, dont l’absence quasi totale de communication autour des différentes mesures et décisions gouvernementales. Il cite notamment le cas de la confusion observée au niveau des nominations des hauts fonctionnaires, dont celle de la ministre de la Santé Nabila Rmili. «Des concertations avec les composantes de la majorité devaient avoir lieu, avant de nommer, de nouveau, Khalid Aït Taleb ministre de la Santé à la place de Rmili. En revanche, le gouvernement n’a présenté aucune clarification ou explication convaincante du sort d’un tel département, aussi important et sensible», note le document.

Retard dans la nomination des Secrétaires d’Etat

Le rapport a pointé aussi du doigt « le retard enregistré en ce qui concerne la nomination des Secrétaires d’Etat, stipulée dans la notification d’investiture du gouvernement par le Roi Mohammed VI », ainsi que « l’incompatibilité des compétences et de la structuration des différents secteurs gouvernementaux avec la nouvelle ingénierie et les nouveaux pôles gouvernementaux ».      

Absence de mesures face à la hausse des prix

Il a également relevé « l’absence des mesures du gouvernement pour faire face à la hausse significative des prix de certains produits de base » ainsi que  » l’absence totale des réunions du Chef de gouvernement avec les différentes parties sociales et professionnelles, malgré les circonstances économiques et sociales difficiles qui ont caractérisé l’entrée en fonction du gouvernement, en plus de l’absence de toute initiative concernant le dialogue social national avec la profession centrales syndicales ». 

De plus, le rapport de l’OTRAGO a également souligné le «  caractère surprise de la décision du gouvernement d’imposer un permis de vaccination obligatoire pour accéder aux établissements publics, et l’absence de tout caractère consultatif ou de concertation quant à la délivrance de cette décision ».

 
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