Economie

Loi de finances rectificative: voici comment le gouvernement compte relancer l’économie

Tous les yeux sont actuellement rivés sur le plan de relance de l’économie nationale, mise à mal par la crise sanitaire. Et le gouvernement est à la mène pour être à la hauteur de la situation. C’est en tous cas, ce qu’on retient de l’intervention du ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, devant le Parlement le 8 juillet, où il a présenté les mesures prévues par l’Exécutif dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative (PLFR).


Pour relancer la machine économique, voici ce que le gouvernement prévoit :

Mécanismes appropriés pour soutenir la reprise de l’activité économique

Pour lui, le PLFR 2020 prévoit des mécanismes de soutien appropriés pour la reprise progressive de l’activité économique et la préservation des emplois. Il a estimé que ces mesures visent également l’amélioration de  l’efficacité de l’administration en se basant sur l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation des emplois et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Le PLFR s’appuie sur un nouvel équilibre financier qui tient compte de la baisse des recettes budgétaires d’environ 40 milliards de DH (MMDH), et de la révision des priorités en ce qui concerne les dépenses en réduisant celles de fonctionnement de 4,3 milliards de DH et en augmentant les investissements de 7,5 milliards de DH.

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Des accords à signer avec les différents secteurs
Pour ce qui est de l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, il a indiqué que le gouvernement accordera une importance particulière à l’accompagnement et au soutien des entreprises nationales affectées, afin de les aider à reprendre progressivement leurs activités. Mohamed Benchaâboun a aussi assuré que les mesures à mettre en place dans le cadre des accords avec les différents secteurs prendront en compte les spécificités de chaque secteur, l’ampleur de l’impact subi par les entreprises et la période nécessaire à la reprise de leurs activités. Notons que les mesures sectorielles viendront soutenir celles prises lors de l’adoption d’un ensemble de mécanismes de garantie pour financer les crédits au profit des entreprises publiques et privées avec un taux d’intérêt ne dépassant pas 3,5%, et des délais de remboursement de 7 ans avec deux ans de délai de grâce, et une garantie d’État variant entre 80% à 95%, selon le nombre de transactions.

Garantie de la CCG: les entreprises sont tenues de préserver l’emploi


On apprend aussi que la Caisse Centrale de Garantie (CCG) sera chargée de gérer ce système de garantie. D’ailleurs, la CCG fera l’objet d’une réforme institutionnelle, et une enveloppe financière de 5 milliards de DH lui sera allouée par le Fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus, dans le but de couvrir les risques liés au non-paiement des entreprises bénéficiaires de la garantie. Dans ce cadre, soulignons que la loi régissant la CCG sera revue et adaptée pour être alignée aux nouvelles réalités et tenir compte des meilleures pratiques régissant les systèmes publics de garantie au niveau international. Cette réforme contribuera aussi à améliorer sa gouvernance en modernisant la gestion financière de ses engagements. Notons que les entreprises qui bénéficient des mécanismes de garantie sont tenues de préserver les emplois et de réduire le volume de leurs dettes d’au moins 50% des prêts accordés.

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15 milliards de DH consacrés à l’accélération de la reprise de l’économie
Dans le cadre de la révision des priorités en ce qui concerne les dépenses, le ministre a évoqué l’augmentation des investissements du budget à 86 milliards de DH, ce qui a permis de mobiliser 15 milliards de DH qui seront consacrés à l’accélération de la reprise de l’économie nationale. On note qu’une attention particulière sera accordée à l’encouragement du produit local principalement en opérationnalisant la préférence nationale pour les entreprises nationales, matériaux et produits nationaux dans le cadre des marchés publics.


Opérationnaliser la préférence nationale et augmenter les droits d’importation sur certains produits

En application des dispositions de l’article 155 du décret relatif aux marchés publics, les maîtres d’ouvrages sont tenus de prévoir au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales. Outre l’opérationnalisation des mécanismes en vigueur en matière de préférence nationale, le PLFR prévoit une mesure importante visant à renforcer la protection de la production nationale et encourager la substitution des importations par la production locale. On note aussi la révision à la hausse des droits d’importation applicables à certains produits finis de 30% à 40%, et ce dans la limite des taux consolidés par le Maroc au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 Biens immeubles à usage d’habitation: Réduction des droits d’enregistrement
Dans le cadre des mesures visant l’accompagnement des secteurs affectés par la pandémie du Coronavirus, le ministre a indiqué que le PLFR-2020 propose également la réduction de droits d’enregistrement applicables aux acquisitions de biens immeubles à usage d’habitation afin de relancer le secteur de l’immobilier à travers l’appui à la demande des entreprises et ménages.

 
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