Entreprises & Marchés

Loi sur les carrières : les attentes des opérateurs


Les discussions entre les professionnels et le ministère pour l’élaboration des textes d’application devant accompagner la nouvelle loi sur les carrières sont engagées. Plusieurs rencontres devraient se succéder dans les mois à venir. Mais d’ores et déjà, certains professionnels ne cachent pas leur déception. par Roland Amoussou

Après la publication au Bulletin officiel de la nouvelle loi sur les carrières, les professionnels attendent de pied ferme les textes d’application qui doivent suivre. Une première rencontre entre le ministère de l’Equipement et les fédérations et les associations professionnelles du secteur a déjà eu lieu, fin août, pour la présentation de la mouture du premier projet de décret. Une deuxième rencontre de concertation devrait se tenir d’ici le 15 septembre. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le ministère et les professionnels ne sont pas sur la même longueur d’onde. Certains dénoncent même une « loi de répression » au lieu d’une loi d’organisation du secteur, et déplorent le fait que le ministère n’a pas tenu compte des préoccupations formulées par les professionnels dans ce projet de décret. «Nous considérons que la mouture de la loi à laquelle nous avons participé en tant que professionnels, de même que les autres administrateurs également, n’est pas celle qui a été approuvée, ni celle qui a été soumise au Parlement et au Conseil économique et social», déplore Othmane Mernissi, président de l’Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats.

La situation actuelle est intenable !

«Nous allons maintenant essayer de corriger, à travers les textes d’application, ce que nous pouvons corriger par rapport à nos attentes. Il y a énormément de choses qui ont été modifiées, et sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord», poursuit-il. Parmi les points de discorde, on note par exemple la période de transition fixée à trois ans, pour permettre aux exploitants de carrières de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi. Un délai que les professionnels jugent insuffisant pour amortir les investissements consentis dans l’exploitation. «Quelqu’un qui reçoit une autorisation pour exploiter une carrière à un ou deux mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ne peut pas amortir son investissement en trois ans avant de se conformer aux dispositions du nouveau texte. Du coup, il y aura des carrières qui devront fermer après trois ans, parce qu’on va dire aux exploitants qu’ils ne sont pas conformes à la nouvelle loi. Et cela n’est pas normal. Cette loi s’inscrit dans une démarche de répression plutôt que dans une démarche d’organisation du secteur», estime Othmane Mernissi.
Il va sans dire, que cette deuxième rencontre qui aura lieu dans deux semaines servira d’occasion pour les deux parties pour trouver des compromis et de commencer à accorder leur violon. C’est ce qu’explique d’ailleurs David Toledano, président de Fédération des matériaux de construction (FMC). «Je pense qu’il y a une bonne volonté de part et d’autre pour que les décrets d’application qui vont voir le jour soient conformes à l’esprit de loi. Moi, j’ai confiance dans les débats à venir», affirme-t-il. Pour lui, il n’est pas juste de qualifier la nouvelle loi de «loi de répression», puisque le texte vise à organiser le secteur dominé par l’anarchie. «C’est une loi qui, au contraire, veut donner de la visibilité au secteur, et plus les investisseurs auront de la visibilité, plus ils vont investir. Aujourd’hui, c’est une situation intenable, on ne peut plus continuer ni dans la rente, ni dans la satisfaction de quelques uns. Ceux qui disent aujourd’hui que la nouvelle loi est répressive, sont ceux-là qui veulent garder leur situation de rente et certains avantages qu’ils ont toujours eus», soutient David Toledano, ajoutant que cette loi sur les carrières donne une toute nouvelle dynamique au secteur. Soulignons que ce dernier enregistre un chiffre d’affaires annuel de 14 milliards de DH, avec des recettes fiscales de plus de 2 milliards de DH selon le ministère de l’Equipement (statistiques de 2012). Notons qu’aujourd’hui, le Maroc abrite plus de 1.500 carrières. L’Etat, à travers cette nouvelle loi, entend libéraliser le secteur des carrières au Maroc et lui offrir des conditions optimales de développement, et une attractivité à même de séduire les géants mondiaux du secteur. «Il est clair qu’aujourd’hui, si les dispositions de cette loi sont bien appliquées, le secteur va attirer de nouveaux investisseurs, même étrangers», souligne Mohamed Moudarir, expert et organisateur du Salon International des Mines et des Carrières (SIMC).

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