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Loi sur les carrières : pour quand les textes d’application ?

Souvent, les lois n’entrent pas en vigueur dès leur publication du fait qu’elles prévoient l’adoption de textes réglementaires. Mais ce qui retient l’attention, c’est que ces textes sont généralement préparés avec beaucoup de retard, ce qui parfois réduit l’impact des réformes adoptées par le Parlement. Il arrive même que des lois ne soient jamais appliquées faute de textes réglementaires.


Publiée depuis plus de deux ans, exactement le 02 juillet 2015, la loi relative à l’exploitation des carrières n’est pas encore entrée en vigueur, faute de textes d’application. À rappeler qu’une vingtaine de textes réglementaires (décrets et arrêtés) sont nécessaires pour que ce nouveau dispositif juridique soit opérationnel. Sauf réaction ferme de la part du gouvernement, cette loi risque fort de subir le même sort qu’une autre loi relative aux carrières (promulguée par le Dahir du 13 juin 2002) qui n’est jamais entrée en vigueur, tout simplement parce que les textes réglementaires n’ont pas été préparés à temps.

Cette situation qui n’est pas sans nous rappeler le débat actuel sur le retard affectant de nombreux chantiers, n’est pas propre à la loi sur les carrières. C’est un phénomène très ancien qui a parfaitement intégré la culture administrative marocaine dont la lenteur est sa principale caractéristique. Les conséquences bien sûr sont très coûteuses à la fois sur le plan économique et politique. En effet, le vote d’une loi intervient après un long processus qui occasionne la mobilisation de ressources humaines et financières importantes. D’un autre côté, les lois servent souvent de support de réformes figurant dans le programme du gouvernement (retraite, presse, justice…). Pour ce qui est de la loi sur les carrières, elle est intervenue dans le cadre de la politique du précédent gouvernement consistant à mettre un terme à l’économie de rente dans le secteur des carrières. La lecture du préambule de la loi qui dresse un constat chaotique du secteur (pillage des sables, carrières sauvages, absence de contrôle, impact négatif sur les populations et sur l’environnement…) laisse entendre que sa mise en application est une urgence d’intérêt national. Or, dans la pratique, c’est le contraire qu’on remarque, rien n’est fait pour passer à l’action.

Mais quelles sont les causes de ce retard ? Sans aller chercher ce qui se trame dans les bureaux du département ministériel concerné, on peut dire que la lenteur de la machine administrative y est pour beaucoup, car il est de notoriété publique que le rythme de notre administration est trop lent. Si pour certaines lois, l’élaboration des textes réglementaires nécessite des compétences pointues, ceux prévus par la loi sur les carrières sont d’une simplicité notoire. Généralement, ils portent sur des questions très simples : modèle du « registre de suivi de l’exploitation d’une carrière », modèle du « registre national des carrières », composition et mode de fonctionnement de la « commission nationale de suivi des carrières » etc. De tels textes ne demandent ni compétence particulière ni de moyens dont ne dispose pas l’administration.

Une autre raison qui explique le retard dont souffre la mise en œuvre des lois est le manque de suivi. Une fois adoptées et publiées, les lois sont perdues de vue, alors que le plus important est leur mise en œuvre, car à quoi sert une loi si elle n’est pas appliquée. C’est pourquoi il devient urgent de mettre en place, au niveau de la présidence du gouvernement, une entité qui aura pour tâche d’assurer le suivi de la mise en œuvre des lois. Le Parlement de son côté doit se soucier du sort des lois qu’il vote. À cet effet, il peut s’inspirer de certains parlements étrangers qui ont adopté un système de suivi des lois qu’ils votent.

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