Finance

L’Organisation Professionnelle des Comptables Agrées (OPCA), bientôt opérationnelle

Dans un communiqué publié par le ministère de l’économie et des finances, l’élection des membres des Conseils Régionaux de l’OPCA sera organisée le vendredi 02 Décembre 2016, conformément aux dispositions de la Loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de Comptable Agréé et à la création de l’O.P.CA et notamment son article 50. Les régions concernées par ces élections sont : « Béni Mellal-Khénifra », « Casablanca-Settat », « Fès-Meknès », « Marrakech-Safi », « Oriental », « Rabat-Salé-Kénitra », « Souss-Massa » et « Tanger-Tétouan-Al Hoceïma ». Pour les régions dont le nombre de comptables agréés ne dépasse pas 50, il a été décidé, conformément à l’article 46 de la Loi n°127-12, de les rattacher comme suit : Les trois régions de « Dakhla-Oued Ed Dahab », « Guelmim-Ouad Noun » et « Laâyoune-Saquia El Hamra » sont rattachées à la Région « Souss-Massa ». La région de « Draa-Tafilalet » est rattachée à la Région de « Marrakech-Safi ».


Il faut rappeler que le titre de Comptable Agréé était régi par le décret n° 2.92.837 du 03 février 1993 relatif au titre de Comptable Agréé. Il était attribué sur la base d’un dossier présenté par les professionnels et examiné par une commission instituée par ledit décret et présidée par le Ministère chargé des Finances. Les candidats qui répondaient aux critères réglementaires sont portés sur une liste annuelle qui faisait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel. Ce cadre réglementaire souffrait d’insuffisances relatives notamment à l’absence de définition des actes professionnels réservés aux Comptables Agréés, des modes d’exercice de la profession, des obligations, incompatibilités, interdictions et sanctions relatives à l’exercice de la profession. La loi précitée réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation des Comptables Agréés vise à réorganiser cette profession en la dotant d’une Organisation à l’instar de l’Ordre des Experts Comptables (OEC). Cette réorganisation de la profession permettra de remédier notamment aux insuffisances mentionnées ci-dessus.

Il est à préciser que l’Ordre des Experts-comptables avait émis un avis favorable sur le principe de doter les Comptables Agréés d’une Organisation tout en formulant des observations qui ont été prises en considération lors de l’élaboration de ce texte de loi.

 
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