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L’UE proroge les sanctions économiques contre la Russie

Le Conseil de l’Union européenne a prorogé, mercredi 28 juin 2017, les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 janvier 2018. Cette décision fait suite aux informations que le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel ont communiquées au dernier Conseil européen (tenu les 22 et 23 juin 2017), sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de paix de Minsk, indique le Conseil. Cet état des lieux a ainsi ouvert la voie à une reconduction des sanctions pour une nouvelle période de six mois.


Les mesures concernées avaient été initialement instituées le 31 juillet 2014, pour une durée d’un an, en réaction aux « actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ». Elles ont été renforcées en septembre 2014. Elles ciblent les secteurs financier, de l’énergie et de la défense, ainsi que le domaine des biens à double usage.

Le 19 mars 2015, le Conseil européen a décidé de lier la durée de ces sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, qui était prévue pour le 31 décembre 2015. Ce délai n’ayant pas été respecté et les accords de Minsk n’étant toujours pas pleinement mis en œuvre, le Conseil a prorogé les sanctions.

D’après le Conseil, les sanctions économiques prorogées aujourd’hui ont notamment pour effet de limiter l’accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l’UE pour 5 grands établissements financiers russes détenus majoritairement par l’État et pour leurs filiales établies en dehors de l’UE, dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire, ainsi que pour 3 grandes entreprises russes du secteur de l’énergie et 3 entreprises du secteur de la défense. Les nouvelles mesures portent également sur un embargo sur les exportations et les importations d’armes, une interdiction de l’exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire et une restriction de l’accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.

 
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NL DU 28 Septembre 2017