Marchés publics

Marchés publics : Les délais de paiements réduits à 60 jours

 


Voilà une mesure qui devrait réjouir les entreprises, surtout les PME qui croulent sous le poids des arriérés de paiement. Les délais de paiement des marchés publics ne devront plus dépasser 60 jours.

Une nouvelle circulaire du ministère des Finances, publié mercredi 9 septembre, fixe le délai de paiement à 60 jours maximum, à compter de la date de réception d’une marchandise ou de l’exécution d’une prestation de service. Une mesure que les établissements et entreprises publics (EEP) devront prendre en considération lors de l’élaboration des projets du budget 2016. La circulaire fixe d’autres obligations auxquelles les EEP doivent répondre lors de la passation des marchés. En tête, la préférence nationale et la réservation de 20% de la commande publique pour les PME.

Autre obligation : le portefeuille des EEP ne doit plus contenir de projet à risque. Ainsi, tous les projets programmés pour 2016 doivent faire l’objet d’une étude préalable. Une mesure qui devrait calmer les partenaires internationaux du Maroc comme la Banque africaine de développement (BAD) qui avait reproché à certains établissements d’entamer les chantiers avant même que les études préalables ne soient finalisées. Concrètement, l’objectif des Finances est de pousser les EEP à avoir une bonne visibilité pour une meilleure gestion des coûts et de s’assurer de la rentabilité socio- économique du projet.

 
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