Télécommunications

Maroc Telecom réagit à l’amende de l’ANRT

L’amende a été infligée à cause de « comportements constitutifs d’abus de position dominante ».


La réaction de Maroc Telecom ne s’est pas fait attendre. L’opérateur historique a annoncé avoir pris acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à Internet fixe à haut débit. Maroc Telecom ajoute se réserver la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi.

Pour appel, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a imposé à la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) une amende de 3,3 milliards de DH pour « comportements constitutifs d’abus de position dominante ».

L’ANRT indique avoir statué sur la saisine déposée à l’encontre d’IAM pour « pratiques anti-concurrentielles » concernant la mise en œuvre du dégroupage. Elle souligne qu’après délibérations, ces comportements ont été jugés « constitutifs d’abus de position dominante, prohibés par les dispositions de l’article 7 de la loi n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire, dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public ».

Cette décision, prise par le Comité de gestion de l’ANRT, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. L’instruction est entamée depuis mai 2017 et les deux parties (IAM et Wana) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.

 
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