Microfinance

Microcrédit. Ce qui va changer avec la nouvelle loi

Le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit a récemment été adopté à la Chambre des représentants. Voici ce que vous devez savoir sur les nouveautés apportées.


Bonne nouvelle pour le secteur de la microfinance au Maroc. Le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit a récemment été adopté à la Chambre des représentants. Il s’agit d’un projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’intégration du microcrédit dans le système financier et l’amélioration de sa gouvernance, et vise à élargir le champ d’activité des établissements de la microfinance. Outre l’octroi des microcrédits, cet élargissement porte aussi sur la collecte des dépôts et les opérations de la micro-assurance, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, le texte adopté définit les établissements de microcrédit comme étant « toute personne morale exerçant des activités de microcrédit en faveur de personnes à revenu limité dans le but de créer ou de développer des activités de production ou de services, ou des activités génératrices de revenus et créatrices d’emploi ».

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Parmi les nouveautés apportées, on note la possibilité de création de ces établissements selon deux statuts juridiques. Le premier étant une association assimilée à un établissement de crédit et le second, une société par actions assimilée à un établissement de crédit. Force est de souligner aussi qu’en vertu de ce projet de loi, le plafond des microcrédits sera fixé par décret, en fonction de la catégorie, des objectifs et des ressources financières de chaque établissement. Précisons que le nouveau cadre réglementaire relève le plafond des prêts à 150.000 DH contre actuellement 50.000 DH. «  Il est vrai que le microcrédit a joué un rôle important dans la création d’emploi, souvent l’emploi informel, mais aussi dans la multiplication de petites sociétés coopératives », réagit Omar Kettani, Économiste et professeur à l’Université Mohammed V de Rabat. Il déplore toutefois un point important selon lui.

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« Malheureusement, ce projet de loi relatif au microcrédit ne fait aucune mention du microcrédit islamique, et ce malgré que nous disposons d’une équipe d’experts internationaux marocains en la matière, qui sont reconnus par des organismes internationaux et notamment par la Banque islamique de développement, et qui ont déjà réalisé de grands projets de microcrédit à Ghaza en Palestine, en Tunisie et dans des pays africains avec succès », fait en effet remarquer Omar Kettani. « Il serait recommandé que la nouvelle loi puisse fixer, pour les banques marocaines conventionnelles ou participatives, l’obligation qu’un pourcentage de leurs crédits finance des projets de microcrédit », poursuit l’expert. Pour rappel, à fin décembre 2020, ce secteur a accordé 8,05 milliards de DH de prêts. Au total, on note 880.000 bénéficiaires dont 50% sont des femmes.

 
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