Banques participatives

Moudaraba : un financement qui répond aux besoins des start-up

La lecture de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib portant sur les caractéristiques techniques des produits participatifs, permet de conclure que Moudaraba est le financement qui est à même d’encourager l’entreprenariat et notamment les startups innovantes. En effet, c’est par ce produit que les banques participatives peuvent apporter un plus à l’économie nationale en se distinguant des banques conventionnelles, dont le concours est généralement conditionné par l’apport en capital et la présentation de garanties suffisantes.


Le point fort du contrat Moudaraba -au moins sur le plan théorique- est qu’il permet à un porteur de projet (Moudarib) qui ne dispose ni de capitaux ni de garanties, d’accéder au financement de la banque participative (Rab El Mal). Cette dernière apporte les capitaux nécessaires ; l’entrepreneur n’apporte que son talent, son expérience et ses compétences managériales. Les capitaux sont prélevés sur les fonds propres de la banque et sur les fonds d’investissement qui lui sont confiés par sa clientèle. On remarque à ce niveau que Moudaraba présente quelques points communs avec certaines techniques de financement modernes comme le capital risque, le capital d’amorçage et la formule des investisseurs providentiels (business angel).

Rab El Mal supporte seul les pertes sauf en cas de négligence, de fraude, de mauvaise gestion ou de violation du contrat Moudaraba par l’entrepreneur. C’est dire l’importance de l’étude du dossier présenté par le client. Quant aux bénéfices, ils sont répartis entre les parties (Rab El Mal et Moudarib) selon les termes du contrat. Reste que la répartition des bénéfices ne peut pas être sous forme d’un montant forfaitaire fixé d’avance ou d’un pourcentage du capital investi par la banque. Et lorsque les capitaux sont avancés par plusieurs banques, la répartition des pertes et des bénéfices s’effectue au prorata de leurs apports.

En cas de perte, l’entrepreneur (Moudarib) ne perd que son travail consacré au projet ; la banque ne peut en aucun cas lui réclamer une créance au titre des capitaux investis. La réglementation BAM est claire à ce sujet, en précisant que le capital investi par la banque ne peut pas être considéré comme une créance sur l’entrepreneur ou une tierce personne. Ceci s’explique par le fait que dans la logique de la finance islamique, la banque est rémunérée en fonction de sa participation à la création de valeur et non pas à raison de la durée de mobilisation de ses fonds. En d’autres termes, le temps en lui-même n’est pas rémunéré, ce qui fait la différence avec la banque conventionnelle dont la rémunération ne dépend pas des résultats du projet, mais de la durée de mobilisation de l’argent prêté.

L’entrepreneur assume l’entière responsabilité dans la gestion du projet ; la banque a toutefois le droit de contrôler les opérations dans les conditions fixées par le contrat Moudaraba. La marge de manœuvre de l’entrepreneur, dépend toutefois de la nature de la Moudaraba. La réglementation BAM prévoit deux types de contrat de Moudaraba ; la «Moudaraba à caractère restrictif» et la «Moudaraba à caractère non restrictif». Dans le premier cas, les parties définissent l’objet de la Moudaraba, en particulier les modalités et conditions de l’investissement du capital. Dans le second cas, l’investisseur (Rab El Mal) autorise l’entrepreneur (Moudarib) à investir le capital sans restriction.

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