Commerce extérieur

Navire arraisonné en Afrique du Sud : l’OCP dénonce un « acte de piraterie politique »

Le Groupe OCP a dénoncé avec vigueur, ce jeudi 13 juillet 2017 matin, la décision prise par la cour Sud-africaine de renvoyer l’affaire du navire « NM Cherry Blossom » au juge de fond. En agissant de la sorte, la justice sud-africaine « rend une décision éminemment politique et commet un grave abus de pouvoir. Non seulement elle s’arroge une compétence à statuer qui contrevient aux principes élémentaires du droit international mais, de surcroît, sa décision constitue une ingérence politique dans le processus mené sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations unies. OCP et sa filiale Phosboucraa dénient à la cour sud-africaine toute légitimité à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international ». À rappeler que cette affaire remonte au 1er mai 2017, suite à une requête adressée par le Polisario, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation du navire à Port Elizabeth.


Cette décision préliminaire interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations unies, alors que la cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs par le Polisario, avait statué le 05 juin 2017 sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond. Pour rappel, la cour panaméenne avait mis en avant le caractère politique de la requête, et avait relevé l’incapacité du requérant à démontrer un quelconque droit de propriété sur la cargaison.

Fort de la justesse de sa cause et de la légitimité de sa requête vis-à-vis du droit international, OCP et Phosboucraa n’ont d’ailleurs pas le moindre doute quant à leur capacité à avoir gain de cause sur le fond dans un cadre approprié et politiquement impartial. OCP et sa filiale considèrent que la cargaison saisie en Afrique du Sud est l’objet d’un acte de « piraterie politique » commis sous couvert judiciaire. Ils se réservent, en conséquence, toutes les voies permises par les règles du droit international pour faire valoir leur droit de propriété sur la marchandise concernée. Une lettre de dénonciation en ce sens a été déposée au registre de la cour sud-africaine.

 

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