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Notariat : Fin des tensions autour de la réforme

La réforme du notariat au Maroc a engendré la colère des notaires, dont les doléances n’avaient pas été écoutées. Aujourd’hui, la situation est retournée au calme après le début de la concertation au sujet de la loi notariale.


Entre les notaires et leur ministère de tutelle, le climat a fini par se détendre. Une délégation de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM) a rencontré le ministre de la justice, Mustapha Ramid, vendredi 28 septembre. Il les a rassurés sur le fait « qu’aucun décret ne sortira sans être discuté », nous a-t-on confirmé auprès de la Chambre. Il s’agit là des décrets d’application concernant la nouvelle loi notariale, attendue depuis plusieurs années pour mieux structurer cette profession. Dans un premier temps, le nouveau texte a commencé par engendrer une vive indignation des professionnels qui ont estimé que leurs propositions n’avaient pas été prises en compte. Celles-ci concernent notamment leurs honoraires, plafonnés à 1% du montant des transactions, et que ces derniers souhaiteraient augmenter significativement. « Nous nous battons pour que la loi soit juste et équitable », assurent les notaires. Une grève de la profession a même été envisagée avant que les choses ne rentrent dans l’ordre.

La discussion est engagée
Une commission paritaire a été mise en place pour discuter des différents décrets. Elle rassemble les représentants des notaires et du ministère de la Justice, qui « travaillent en toute quiétude », selon les représentants des notaires. Son objectif est la discussion et la négociation de tous les points liés à ces derniers.
La volonté de concertation affichée par le ministre de la Justice a trouvé un écho favorable chez les notaires, au point d’arrêter toute forme de protestation : « La Chambre nationale est partie prenante de la décision. Aujourd’hui, il y a une dynamique qui est lancée, et nous nous y inscrivons », affirment les responsables de la CNNMM.■

PAR Karim touach

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