Fiscalité

Nouveau Code Général des Impôts : le comité de pilotage se prononcera sur une première mouture dès l’été

La Direction Générale des Impôts a initié un chantier de relecture du Code Général des Impôts (CGI) et de ses textes d’application en collaboration avec des organismes partenaires (notamment la CGEM et l’Ordre des Experts Comptables) et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale.


Une réunion de lancement a été tenue à ce sujet le mardi 14 mars 2017. L’objectif de cette relecture est la clarification du texte fiscal, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues les 29 et 30 avril 2013. Elle vise la consolidation du climat de confiance entre l’administration et le contribuable à travers le renforcement de l’intelligibilité du texte fiscal et de sa lisibilité. Le travail convenu vise essentiellement à identifier les dispositions fiscales ambiguës et susceptibles d’interprétation divergentes. Il portera tant sur le CGI que sur les décrets et arrêtés y afférents. A l’issue de ce travail, un chantier similaire portant sur la note circulaire 717 sera mené.

En matière de gouvernance, et en sus du comité de pilotage qui validera le livrable final, 6 groupes de travail vont être constitués et traiteront chacun un volet du CGI. La coordination générale a, quant à elle, été confiée à un comité restreint qui centralisera les contributions des différents groupes de travail et veillera sur la cohérence d’ensemble. Le comité de pilotage devrait se réunir au cours de l’été prochain pour se prononcer sur une première mouture du nouveau CGI.

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