Fiscalité

Nouveau deal entre les architectes et la DGI

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 28 février 2020 à la convention signée entre la Direction des impôts et l’Ordre des architectes.


Amorcées il y a déjà quelques semaines, les discussions entre la Direction générale des impôts (DGI) et l’Ordre des architectes ont débouché, hier jeudi 27 février, sur la signature entre les deux parties de la première convention relative à la déclaration rectificative, rapporte le journal.

Le principe consiste à déposer une déclaration rectificative au titre des exercices 2016 à 2018 en tenant compte des données en possession de l’administration fiscale relatives au niveau du résultat de chaque contribuable, de l’importance de son activité et de sa contribution fiscale, explique le quotidien.

Et de signaler que l’impôt dû sera donc calculé sur la base des seuils de chiffres d’affaires en fonction des résultats déclarés et de la contribution fiscale des architectes.

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