Banques

Nouveau dispositif réglementaire de traitement des biens acquis par dation en paiement : le Groupe BCP le premier à trinquer

Avec près de 9 milliards de dirhams, le groupe BCP représente à lui seul la moitié des actifs immobiliers acquis par le secteur bancaire marocain par voie de dation en paiement. Un rang qui risque de lui coûter cher à cause du nouveau dispositif réglementaire de Bank Al Maghrib qui régit, désormais, le traitement de ces biens de plus en plus lourds dans le bilan des banques.


A quelques semaines de l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif réglementaire édicté par Bank Al Maghrib visant à régir les actifs acquis par voie de dation en paiement, le secteur bancaire énumère déjà les dégâts qui ne manqueront pas de se faire sentir sur les bilans et la rentabilité des banques, notamment des établissements les plus exposés. A commencer par le groupe BCP, champion incontesté de ces montages juridiques et financiers et qui en a usé et abusé au cours des dernières années au point de représenter, à lui seul, la moitié des 18 milliards de dirhams de biens immeubles logés aujourd’hui dans le bilan des banques marocaines (notamment dans la rubrique biens hors exploitation). 

Lire aussi | Très lourde perte pour la Banque Populaire Fès-Meknès

De quoi s’agit-il en fait ? Les dations en paiement permettent aux banques de se faire rembourser les crédits, notamment difficilement recouvrables, via des biens immobiliers. C’est une sorte de troc auquel consent la banque pour éviter de provisionner une créance potentiellement en souffrance en récupérant un actif immobilier auprès du débiteur qui, de son côté, accepte la transaction pour annuler totalement ou partiellement une dette qu’il a du mal à honorer. La banque qui devient propriétaire du bien acquis en dation en paiement, prend en quelque sorte le risque de liquidité de tels actifs. Et vu qu’il s’agit d’un actif hors exploitation, la logique voudrait que la banque s’en débarrasse rapidement pour libérer les fonds propres ainsi mobilisés et récupérer le cash initialement immobilisé par la créance sous-jacente. Or, avec la crise immobilière des dernières années et la montée en puissance des créances en souffrance, les biens acquis par dation en paiement se sont retrouvés « scotchés » dans le bilan des banques qui y ont trouvé un moyen commode pour éviter de déclasser des milliards de dirhams de créances et d’en subir les conséquences en provisions ravageuses pour la rentabilité.

Lire aussi | Mehdi Salmouni-Zerhouni : «la procédure d’homologation du respirateur médical doit faire l’objet d’un examen minutieux»

Maintenant que Bank Al Maghrib vient de siffler la fin de la récréation en instaurant l’obligation d’un provisionnement des biens acquis par voie de dation en paiement à partir de la quatrième année de détention (on parle d’un taux minimal de 30%), entre autres contraintes relatives à leur expertise régulière par exemple, les banques n’ont d’autres choix que d’accélérer la liquidation de tels biens, quitte à en subir des moins-values non négligeables, pour éviter des provisions douloureuses. A titre d’illustration, la facture pour le seul groupe BCP dont le bilan consolidé recèle près de 9 milliards de dirhams en valeur brute d’acquisition de biens immobiliers et sociétés immobilières acquises en contrepartie d’abandon de créances (dont plus de 6 milliards de dirhams chez la seule BCP), risque de s’élever à plus de 2,5 milliards de dirhams.

Lire aussi | Nouveau modèle de développement au Maroc : pour la création d’un exécutif économique

 
Article précédent

Coronavirus : la France veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'à 2021

Article suivant

Vrai ou Fake sur la Covid-19 au Maroc, mercredi 21 octobre