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Nouvelle charte de l’investissement : où en est la réforme ?

Annoncée en juillet 2016 par le ministre de l’Industrie, devant SM le roi, la nouvelle charte de l’investissement tarde à se mettre en place. Et, nombre d’opérateurs économiques et autres investisseurs se posent des questions sur sa mise en œuvre depuis. Quelques éléments de réponses ont ainsi été apportés par Moulay Hafid Elalamy en marge d’une rencontre avec les opérateurs économiques et la presse en fin de semaine dernière.


Le ministre, guest-star de la première conférence de cette nouvelle année organisée par la Chambre britannique de commerce au Maroc le 18 janvier à Casablanca, a, en effet, fait un état des lieux du chemin parcouru jusqu’à présent depuis l’annonce de cette nouvelle charte. Moulay Hafid Elalamy a notamment précisé que le dossier est bien avancé. Pour le ministre, il n’est pas question de se précipiter sur ce dossier. Et ce, d’autant plus que le Maroc a réussi ces dernières années à attirer une bonne partie des IDE sur son territoire, témoignant de son attractivité. « L’ancienne charte n’est pas mauvaise, mais le Maroc évolue. Il est donc question de la toiletter, car elle a fait ses preuves », a souligné le ministre de l’Industrie. « L’investissement au Maroc n’est pas en panne», a-t-il ajouté. Il faut dire que toutes les parties prenantes (La CGEM, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc -GPBM-, les experts-comptables …) travaillent actuellement d’arrache-pied pour définir le contenu de cette nouvelle charte de l’investissement. « Nous avons ratissé le plus large possible pour répertorier les besoins des opérateurs économiques », a précisé Moulay Hafid Elalamy, faisant remarquer que plusieurs départements ministériels travaillent sur ce dossier. Ce qui rend le processus encore plus complexe et plus lourd. Il a aussi souligné la refonte en cours des CRI (Centre régional d’investissement) qui entre également dans le cadre de la réforme de l’investissement, avec pour objectif d’améliorer significativement le parcours de l’investisseur au Maroc.

Améliorer l’environnement des affaires
L’avènement des CRI à l’époque avait pour objectif majeur d’accélérer le temps de création d’entreprise. Ces centres ont beaucoup contribué au développement économique de notre pays. Mais, le Royaume a changé, et il se trouve que les CRI ont été déconnectés. L’objectif aussi dans le temps était de transférer des services centraux des ministères vers les CRI. Ce qui n’a pas été fait. Donc la refonte en cours va accompagner la charte de l’investissement, parce qu’il n’est pas suffisant d’avoir au niveau central à Rabat des ministères qui prennent des décisions fortes et que lorsque vous arrivez au niveau local et régional que ces décisions ne soient pas relayées comme il le faut », a noté le ministre, ajoutant qu’il y a une véritable volonté de transformation et d’accompagnement de l’investissement. Soulignons que les premiers rapports sur cette refonte en cours des CRI ont été transmis au Ministère déjà pour être discutés et amendés. Une nouvelle réunion entre les parties prenantes a eu lieu cette semaine. Le contenu de cette nouvelle charte sera également discuté la semaine prochaine devant le Conseil du gouvernement. Moulay Hafid Elalamy a d’ailleurs appelé toutes les parties prenantes à être en ordre d’attaque pour faciliter l’acte d’investir au Maroc. Force est de souligner que certaines mesures contenues dans la nouvelle charte de l’investissement sont passées dans la loi de finances 2018. Aussi, le ministre de l’Industrie a-t-il assuré que cette nouvelle charte devrait voir le jour avant la fin de l’année.

Pour rappel, le Maroc est classé 69ème sur 190 pays, avec un score de 67,91 points, dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale.

 
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