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Offshoring : le RGPD, une épée de Damoclès

Le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nommé communément le « RGPD », sera en application dès le 25 mai 2018.


Cette loi européenne concerne bien le Maroc. En effet, le règlement s’applique au traitement des données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l’Union européenne, par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n’est pas établi dans l’Union européenne (UE). Cela, lorsque les activités de traitement sont liées à l’offre de biens ou de services à ces personnes concernées dans l’UE, qu’un paiement soit exigé ou non desdites personnes ou au suivi du comportement de ces personnes, dans la mesure où il s’agit d’un comportement qui a lieu au sein de l’Union. Quels sont alors les opérateurs concernés au Maroc ? Selon l’avocat Zakaria Mrini et le juriste Daniel Libin, les opérateurs au Maroc qui sont concernés, sont d’emblée les centres d’appel, les prestataires de services des postes consulaires, les banques, les assureurs, les promoteurs immobiliers, commerçants en ligne,…  Ainsi, disent-ils, il paraît important de connaître les obligations qui en découlent pour lesdits opérateurs et quelles sont les responsabilités éventuelles ? Selon l’article 82 du RGPD, toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD, a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. Elle peut introduire une action judiciaire devant les juridictions de l’État membre de l’Union européenne. Cela signifie qu’une entreprise installée au Maroc peut être citée devant un tribunal en Europe. « Pour se faire une idée des risques au regard des seules amendes administratives, indépendamment des dommages et intérêts à la victime et des conditions contractuelles, il convient de noter que celles-ci peuvent s’élever jusqu’à 10 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 2% du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

 
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