Banques participatives

Les Oulémas rendent leurs premières Fatwas

Le Conseil Supérieur des Oulémas fait désormais partie des acteurs du marché bancaire. Ce nouveau rôle lui impose de revoir ses méthodes de travail et la formation de ses membres. En même temps, il lui permet une ouverture sur le monde des affaires.


Un grand événement qui ne doit pas passer inaperçu : le Conseil Supérieur des Oulémas fait ses premiers pas dans le monde du business en déclarant conformes à la Sharia les premières circulaires de Bank Al-Maghrib relatives aux banques participatives. Ces dernières portent sur la définition des caractéristiques techniques de cinq produits (sur six prévus par la loi bancaire) et les conditions de leur présentation à la clientèle (Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Ijara et Salam), sur les conditions et modalités de collecte et d’affectation des dépôts d’investissement et enfin, sur les conditions de l’exercice des activités de banque participative par les banques conventionnelles.

Rappelons que le Conseil Supérieur des Oulémas exerce, par le biais de la « Commission Scientifique de la Finance Participative » créée en son sein immédiatement après l’entrée en vigueur en 2015 de la nouvelle loi bancaire, le rôle d’instance de conformité (Sharia Board). Il est d’ailleurs le seul habilité à se prononcer sur la conformité à la Sharia des produits et services de la finance participative dans ses trois compartiments (banque, assurance et marché des capitaux).

Quels sont les points qui méritent d’être retenus à travers la lecture des trois avis émis par le Conseil Supérieur des Oulémas. Tout d’abord, une question de forme, le Conseil prend son temps pour se prononcer. Les projets de circulaires qui lui ont été transmis le 15 juin 2016 ont mis presque six mois pour recevoir son avis. Ce rythme de travail est loin de répondre aux impératifs de la banque qui exige une rapidité dans la mise en place des produits et services. Le Conseil peut légitimement justifier ce retard par le fait qu’il s’agit de ses premiers avis dans le domaine de la banque participative.

Sur le plan du fond, les avis sont précédés de rapports d’experts et d’échanges avec la banque centrale qui a été appelée à donner des éclaircissements sur certains aspects de ses projets. A rappeler que la « Commission Scientifique de la Finance Participative » se fait assister, à titre consultatif, par un groupe de cinq experts au moins choisis parmi les personnes physiques ou morales reconnues pour leur compétence dans les domaines du droit, de la banque, de l’assurance et du marché des capitaux.

L’expérience des autres pays est prise en compte. Ainsi, dans son avis sur le projet de circulaire relative aux produits, il est précisé que le Conseil a pris connaissance de la pratique dans de nombreux pays étrangers. Par ailleurs, dans deux de ses avis, il se réfère à la « doctrine et les études scientifiques contemporaines », ce qui dénote de la part de nos Oulémas une certaine ouverture sur la pensée moderne. Mais dans le prononcé de son avis, le Conseil étaye sa position par la référence aux préceptes de l’Islam et en particulier les « règles du Rite Malékite ».

A noter enfin, que les avis sont émis à l’unanimité des membres de la « Commission Scientifique de la Finance Participative » et ce, conformément au Dahir portant réorganisation des Conseils des Oulémas, qui dispose dans son article dix quatre que la « Commission Scientifique de la Finance participative » émet ses avis à l’unanimité de ses membres ayant pris part à ses délibérations.

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