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Parlement : adoption de projets de lois relatifs aux partis politiques et aux Collectivités territoriales


La Chambre des représentants a adopté, mercredi dernier, en séance plénière et à l’unanimité des membres présents, le projet de loi organique N°33.15 amendant et complétant la loi organique N°29-11
relative aux partis politiques. Ce projet de loi organique permet à deux ou plusieurs partis politiques de conclure une alliance au niveau national à l’occasion des élections des membres des Conseils communaux et régionaux et des Chambres professionnelles, soulignant qu’aucun parti politique ne peut appartenir à plus d’une alliance au cours de ces échéances électorales.
La Chambre a également adopté, lors de la même séance et avec une majorité de 149 voix et l’abstention de 79 députés, le projet de loi organique N°34.15 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, a indiqué lors de la présentation de ce projet de loi que ce texte prévoit une révision de certaines règles du système électoral des régions sur la voie de sa simplification, avec l’adoption d’une seule circonscription électorale au  niveau de chaque préfecture, province et préfecture d’arrondissements, tout en réservant au moins le tiers des sièges aux femmes au sein de chaque circonscription.

 
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