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Parlement : Le Code de la mutualité passe le cap de commission

La commission des affaires sociales vient d’adopter le projet de loi concernant le Code de la mutualité . Ce texte qui soulève une grande confrontation entre les syndicats, les mutuelles et les professionnels de la santé. la majorité a voté pour le projet en plus de certains partis d’opposition sauf le cas pour le PAM, l’UC et l’USFP. Rappelons, par ailleurs, que des manifestations ont accompagné l’étude du projet par la première Chambre. Après l’adoption de ce texte les Représentants, la seconde Chambre recevra le texte en deuxième lecture. Certains dirigeants des mutuelles et des syndicalistes décrivent ce pas comme étant un début de la fin du mutualité au Maroc.  C ‘est une affaire qui sera sans doute au centre des débats lors de la prochaine compagne électorale.

Par ailleurs et selon une source proche des services de la Caisse Nationale des Organismes de la Prévoyance Sociale (cnops), les remboursements au titre des soins dentaires par la caisse a atteint 486 millions de DH en 2015. Ce chiffre, qui s’ajoute à celui déboursé par la CNSS, intègre une partie liée aux fraudes et a totalement profité au secteur privé. Les mutuelles considèrent ces chiffres comme une preuve de la non dangerosité des mutuelles sur le secteur privé.

 
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