Politique

Parlement: le projet de loi de finances 2021 adopté à la Chambre des Représentants

Le PLF 2021 a été adopté à la majorité le 13 novembre à la Chambre des Représentants. Voici ce qu’il faut en retenir au stade actuel.


La Chambre des représentants a adopté à la majorité, le 13 novembre en séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l’exercice 2021. Le texte a reçu l’aval de 59 députés et a été rejeté par 29 autres. Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Benchaâboun avait souligné dans sa réponse aux interventions de groupes et groupements parlementaires lors de la discussion générale du projet de loi de Finance (PLF-2021) à la Chambre des représentants, que le gouvernement a interagi positivement avec les amendements et les propositions riches et précieux apportés par la majorité et l’opposition. Il a aussi noté qu’il y avait un total de 185 amendements présentés, dont 178 au titre de la première partie du PLF, et que 49 ont été retenus (dont plus de 40% de l’opposition).

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« Ce consensus sur le principe de la solidarité a amené le gouvernement à réagir de manière positive avec la majorité des amendements apportés par les groupes de la majorité et de l’opposition, dans le but de créer l’équilibre nécessaire entre les contributions des personnes physiques et morales », a fait remarquer le ministre. Il avait également, dans ce sens, précisé que le seuil de contribution de solidarité sera relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels, soit à partir de 20.000 DH de salaire mensuel, avec un taux annuel fixé à 1,5%, tandis que pour les entreprises, la contribution de solidarité a été abaissée à 1 million de DH au lieu de 5 millions de DH, en appliquant un taux graduel, soit entre 1,5% et 3,5% des bénéfices.

Les amendements acceptés ont concerné, précise le ministre, les conditions d’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de l’employabilité des jeunes, en portant la durée du travail de 24 à 36 mois et la condition de l’âge de 30 à 35 ans, la réduction des droits d’enregistrements sur les opérations d’augmentation de capital, en passant de 1% à 0,5%. De même, on note l’exonération des intérêts versés aux particuliers qui ne sont pas soumis à l’IR et ce, conformément au système du résultat net réel ou simplifié, sur les bons du trésor émis jusqu’au 31 décembre 2021 et dont les intérêts seront versés pour la première fois en 2021.

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Parmi ces amendements figurent, également, l’instauration du caractère annuel à la déclaration de la contribution professionnelle unifiée, en offrant au contribuable le choix entre le paiement trimestriel ou annuel et la réduction du droit d’importation sur les fibres synthétiques de polystyrène de 17,5% à 2,5% pour soutenir le secteur du textile. Le PLF 2021 repose sur trois orientations majeures, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement.

 
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